Bulletin Officiel n°98/29

Décision du 24 juin 1998 relative à une demande de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

SP 3 323
1872

NOR : MESH9822301S

(Journal officiel du 14 juillet 1998)

Par décision du secrétaire d'Etat à la santé en date du 24 juin 1998, la décision du 7 novembre 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne rejetant la demande de création d'une unité de 40 lits de soins de longue durée pour personnes âgées atteintes par la maladie d'Alzheimer à Bréhan (Morbihan), formulée par la fondation Claude-Pompidou est annulée.
La fondation Claude-Pompidou est autorisée à créer 40 lits de soins de longue durée pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer, dont 10 destinés à un hébergement temporaire.