| AS 2 23 1879 |
NOR : MESA9830267A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 instituant un diplôme d'Etat intitulé certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 20 août 1987 fixant les modalités de formation, les conditions d'organisation de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat intitulé certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1997 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1997 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds,
Arrête :
Article 1er
A l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1997 susvisé, après le titre « Jury plénier », il convient de lire : « Mme Joëlle Voisin, administrateur civil, chargée des fonctions de sous-directeur, représentant le directeur de l'action sociale, président » au lieu de : « M. Antoine Pitti-Ferrandi, adjoint au sous-directeur, représentant le directeur de l'action sociale, président ».
Article 2
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 22 juin 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur de l'action sociale,
S. Clément