| SS 2 223 1888 |
NOR : MESH9822119A
(Journal officiel du 17 juillet 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 161-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'avis de la commission susvisée dans sa séance du 17 mars 1998,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité) du titre II (Orthèses et prothèses externes).
Intra-auriculaires
| TITULAIRE de l'homologation ou du marquage CE | RÉFÉRENCE ou type de l'appareil | MARQUE | NUMÉRO d'agrément de prise en charge | DATE de fin de validité de prise en charge | REMBOURSEMENT pour les patients avant le 16e anniversaire au tarif de (en francs) | REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du 16e anniversaire au tarif de 1 310 F |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Siemens Audiologie | Saphir 2000 RX 2 PRO | Siemens Rexton | 98-15008 I 98-05006 I | 6 mars 2002 6 mars 2002 | 5 636 6 439 | 1 310 |
| Phonak AG | Lexa 231 X Lexa 232 X | Phonak Phonak | 98-11010 I 98-11011 I | 21 septembre 2000 21 septembre 2000 | 6 037 6 037 | 1 310 1 310 |
Contours d'oreille
| TITULAIRE de l'homologation ou du marquage CE | RÉFÉRENCE ou type de l'appareil | MARQUE | NUMÉRO d'agrément de prise en charge | DATE de fin de validité de prise en charge | REMBOURSEMENT pour les patients avant le 16e anniversaire au tarif de (en francs) | REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du 16e anniversaire au tarif de 1 310 F |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Resound Viennatone | 2 000 BT | Resound | 98-26008 C | 20 juin 1999 | 8 258 | 1 310 |
| Interton Horgerate GmbH | Supra MDD Integra AD PP Integra KD Integra KD SEQ Integra KD VC | Interton Interton Interton Interton Interton | 98-04002 C 98-04003 C 98-04004 C 98-04005 C 98-04006 C | 4 novembre 2002 4 novembre 2002 4 novembre 2002 4 novembre 2002 4 novembre 2002 | 6 546 5 509 5 969 6 350 5 969 | 1 310 1 310 1 310 1 310 1 310 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'inspecteur général de l'agriculture,
G. Dusart
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale :
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
G. Frankart