Bulletin Officiel n°98/29

Arrêté du 6 juillet 1998 approuvant les modifications
des statuts d'une mutuelle

SS 7
1891

NOR : MESS9822236A

(Journal officiel du 16 juillet 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 juillet 1998, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la Mutuelle accidents élèves de la région parisienne (MAE), qui s'appellera désormais Mutuelle accidents élèves de la région parisienne (MAE-RP), n° 75 M 03975 2, dont le siège social est transféré 9, rue d'Argenson, 75382 Paris Cedex 08.