interministérielle à la ville et au développement social urbain
| AG 1 13 1899 |
NOR : MESG9810780D
(Journal officiel du 24 juillet 1998)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la Constitution, et notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Mme Claude Brevan, inspectrice générale de la construction, est nommée déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain, en remplacement de M. Jean Daubigny, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre délégué à la ville,
Claude Bartolone