Bulletin Officiel n°98/30Direction de l'administration générale,
du personnel et du budget
Bureau SHR 5

Arrêté du 1er juillet 1998 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 1996 portant nomination au comité technique paritaire auprès du directeur de l'Ecole nationale de santé publique

AG 6
1905

NOR : MESG9830269A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997, et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1983 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1996 portant nomination au comité technique paritaire auprès du directeur de l'Ecole nationale de santé publique ;
Vu la lettre du directeur de l'ENSP en date du 27 mai 1998,

Arrête :

Article 1er

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1996 susvisé sont modifiées comme suit :
Membres titulaires :

  • M. Chevit (Pascal), directeur, en remplacement de Mme Mengual (Emmanuèle) ;

  • Mme Jouet (Valérie), responsable du service des ressources humaines, en remplacement de M. Morette (Bruno).

    • Article 2

    Le directeur de l'Ecole nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
    Fait à Paris, le 1er juillet 1998.

    Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité
    et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    de l'administration générale,
    du personnel et du budget :
    Le chef du service des ressources humaines,
    V. Wallon