| SP 1 172 1912 |
NOR : MESP9830286C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : dès réception.
Texte modifié : circulaire n° 1510 du 11 juin 1975 relative à la validation de diplômes étrangers d'infirmier/ère pour l'exercice en France de cette profession et à la validation de titres permettant d'exercer en qualité d'infirmier/ère auxiliaire.
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région, direction régionale des affaires sanitaires et sociales (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département, direction départementale des affaires sanitaires et sociales (pour application) La circulaire n° 1510 du 11 juin 1975 visée ci-dessus permet au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'autoriser des étudiants en médecine à exercer en qualité d'aide-soignant ou d'infirmier selon le nombre d'années d'études médicales validées.
Parmi les conditions posées par cette circulaire figure la limitation d'un tel exercice aux hôpitaux publics. Il est apparu que cette autorisation d'exercice peut être actuellement étendue à tous les établissements publics ou privés participant au service public hospitalier. Une telle extension permettra de mieux répondre aux besoins ponctuels et périodiques des établissements, notamment pendant la période de congés annuels du personnel hospitalier.
Toutefois, je vous rappelle qu'une telle autorisation temporaire ne peut être accordée que pour un établissement qui en fait la demande.
L'adjoint au directeur général de la santé,
E. Mengual