| SP 2 263 1915 |
NOR : MESS9822323A
(Journal officiel du 25 juillet 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
Sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les médicaments suivants :
346154-6
Doliprane 2,4 % sans sucre (paracétamol), suspension buvable édulcorée au maltitol liquide et au sorbitol, 100 ml en flacon + mesurette graduée (laboratoires Theraplix).
343013-2
Piroxicam Biogaran 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires Biogaran).
343-014-9
Piroxicam Biogaran 20 mg, gélules (B/15) (laboratoires Biogaran).
DEUXIÈME PARTIE
(2 modificatifs)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 336 484-3 | Expector 300 mg (erdostéïne), gélules (B/20) (laboratoires Pierre Fabre Médicament). | 336 484-3 | Edirel 300 mg (erdostéïne), gélules (B/20) (laboratoires Laphal). |
| 337 153-0 | Edirel 300 mg (erdostéïne), poudre pour solution buvable en sachets (B/20) (laboratoires Pierre Fabre Médicament). | 337 153-0 | Edirel 300 mg (erdostéïne), poudre pour solution buvable en sachets (B/20) (laboratoires Laphal). |
NOR : MESS9822325A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
A N N E X E
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
345021-2
Cefadroxil Merck 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires Merck Génériques).
346017-9
Tetrazepam Merck 50 mg, comprimés enrobés sécables (B/20) (laboratoires Merck Génériques).