| SP 3 323 1917 |
NOR : MESH9822291S
(Journal officiel du 21 juillet 1998)
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 25 avril 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au conseil départemental du Var de la Croix-Rouge française, 39, rue Lazare-Carnot, à Toulon, pour l'installation d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons, dans de nouveaux locaux du centre Saint-Louis à construire sur le site de l'hôpital Font-Pré du centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer, 1208, avenue du Colonel-Picot, à Toulon.
NOR : MESH9822292S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 28 avril 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, 3, avenue Victoria à Paris (4e), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Orion initialement autorisé le 4 janvier 1983 par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 20 MeV en électrons et en photons, dans les locaux du service de radiothérapie de l'hôpital Tenon, rue de la Chine, Paris (20e).
NOR : MESH9822293S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 4 mai 1998, la décision du 20 janvier 1998 est ainsi rédigée :
« Le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux de l'hôpital Laennec, 42, rue de Sèvres, Paris (7e), de la gammacaméra de marque Sopha Medical, type Gammatome 2, dont l'installation a été autorisée le 21 mars 1984. »
NOR : MESH9822294S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 7 mai 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre François-Baclesse (centre régional de lutte contre le cancer de Basse-Normandie), route de Lion-sur-Mer, à Caen (Calvados), pour l'installation d'une gammacaméra dans ses locaux en remplacement de l'appareil de marque Massiot Philips dont l'installation a été initialement autorisée le 16 mai 1983.
NOR : MESH9822295S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 15 mai 1998, modifiant la décision du 9 mai 1995, la société civile de moyens Cobalthérapie, représentée par M. le docteur Dionet, est autorisée à maintenir en service pendant une période de dix-huit mois après installation de l'appareil autorisé le 9 mai 1995 l'équipement de télégammathérapie Alcyon II et à le transférer sur le site du centre République, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
NOR : MESH9822296S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 26 mai 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la société civile de moyens Clinique de radiologie du Mail, 43, avenue Marie-Reynoard, à Grenoble (Isère), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 43, dont l'installation a été initialement autorisée les 9 mars 1987 et 25 octobre 1988.