Arrêté du 16 juillet 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et accompagnant une vacance de fonctions de chef de service ou de département

NOR : MESH9822318A

(Journal officiel du 23 juillet 1998)

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son titre III, chapitre III, et son titre VI ;
Vu l'avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département,

Arrêtent :

Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités - praticien hospitalier, accompagnés de fonctions de chef de service ou de département vacantes, figurant en annexe I au présent arrêté sont déclarés vacants.

Art. 2. - Les professeurs des universités - praticiens hospitaliers peuvent, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'article 60 du décret du 24 février 1984 modifié susvisé, solliciter leur mutation, selon le calendrier et les modalités définies ci-dessous.

Art. 3. - Les candidatures à la mutation doivent être déposées, jusqu'au 10 septembre 1998 au plus tard, auprès du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine et du directeur général du centre hospitalier universitaire, sous forme d'un dossier constitué des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
2° Un curriculum vitae détaillé ;
3° Une description précise du poste occupé actuellement.
Les candidats doivent adresser dans le délai prescrit ci-dessus une copie de leur lettre de candidature ainsi que leur curriculum vitae :
- au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction des hôpitaux, sous-direction des personnels médicaux hospitaliers, bureau des praticiens hospitalo-universitaires et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris ;
- au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du supérieur, bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.

Art. 4. - A l'expiration du délai fixé à l'article 3 du présent arrêté, chaque candidature sera soumise simultanément par :
- le directeur général du centre hospitalier universitaire concerné à la commission médicale d'établissement siégeant en formation restreinte aux professeurs des universités - praticiens hospitaliers ;
- le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine concerné au conseil de l'unité de formation et de recherche de médecine siégeant en formation restreinte aux enseignants d'un rang égal à celui de professeur.

Art. 5. - Ces deux autorités disposent jusqu'au 1er octobre 1998 pour transmettre à leurs administrations centrales respectives, à savoir au ministère de l'emploi et de la solidarité et au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les avis émis par les instances sur les candidatures examinées.
Art. 6. - Le directeur des hôpitaux et la directrice des personnels enseignants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels enseignants,
M.-F. Moraux
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
A N N E X E I
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS - PRATICIEN HOSPITALIER
OFFERTS À LA MUTATION ET ACCOMPAGNANT UNE VACANCE DE FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE OU DE DÉPARTEMENT

DEMANDE DE MUTATION SUR UN EMPLOI DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS - PRATICIEN HOSPITALIER ACCOMPAGNANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE OU DE DÉPARTEMENT
Je soussigné(e) :
Nom patronymique :
Nom marital :
Prénoms :
Date de naissance :
Actuellement professeur des universités - praticien hospitalier :

Au centre hospitalier et universitaire de :

• codification de l'emploi :
• localisation hospitalière :
• discipline CNU :

demande ma mutation sur l'emploi ci-dessous désigné :

• centre hospitalier et universitaire de :
• codification de l'emploi :
• localisation hospitalière :
• discipline CNU :
• intitulé du service hospitalier postulé :

Fait à , le

Signature

(1) Rayer la mention inutile.