SP 4 436 1934 |
NOR : MEST9810740A
(Journal officiel du 22 juillet 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu les directives 97/59/CE de la Commission du 7 octobre 1997 et 97/65/CE de la Commission du 26 novembre 1997 portant respectivement deuxième et troisième adaptation au progrès technique de la directive 90/679/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1994 modifié fixant la liste des agents biologiques pathogènes ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité en agriculture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
Arrêtent :
Art. 1er. - La partie I de l'annexe de l'arrêté du 18 juillet 1994 susvisé est modifiée comme suit :
1. Dans le tableau A (Bactéries), les agents pathogènes suivants sont ajoutés :
AGENT BIOLOGIQUE | CLASSIFICATION | SIGLES et symboles |
---|---|---|
Bartonella (Rochalimea) spp. | 2 | |
Escherichia coli, souches cytotoxiques (par exemple : O157:H7 ou O103) | 3 | T (*) |
Mycoplasma hominis | 2 | |
Mycoplasma caviae | 2 | |
Shigella dysenteriae (autre que le type 1) | 2 |
AGENT BIOLOGIQUE | CLASSIFICATION | SIGLES et symboles |
---|---|---|
Virus Germiston | 2 | |
Virus Sin Nombre (anciennement Muerto Canyon) | 3 | |
Virus Belgrade (également appelé Dobrava) | 3 | |
Virus Bhanja | 2 |
AGENT BIOLOGIQUE | CLASSIFICATION | SIGLES et symboles |
---|---|---|
Virus de l'hépatite G | 3 | (*) |
AGENT BIOLOGIQUE | CLASSIFICATION | SIGLES et symboles |
---|---|---|
Herpesvirus hominis 7 | 2 | |
Herpesvirus hominis 8 | 2 |
AGENT BIOLOGIQUE | CLASSIFICATION | SIGLES et symboles |
---|---|---|
Morbillivirus équin | 4 |
AGENT BIOLOGIQUE | CLASSIFICATION | SIGLES et symboles |
---|---|---|
Candida tropicalis | 2 | |
Cladophialophora bantiana (anciennement Xylohypha bantiana, Cladosporium bantianum ou trichoïdes) | 3 | |
Scedosporium apiospermum (Pseudallescheria boydii) | 2 | |
Scedosporium prolificans (inflatum) | 2 |
- « Rochalimaea quintana » est remplacé par : « Bartonella quintana (Rochalimaea quintana) ».
5. Dans le tableau B (Virus), la partie « Arenaviridae » est supprimée et remplacée par :
AGENT BIOLOGIQUE | CLASSIFICATION | SIGLES et symboles |
---|---|---|
Arenaviridae | Complexe de la chorioméningite lymphocytaire-Lassa (arénavirus ancien monde) : Virus Lassa | 4 |
Virus de la chorioméningite lymphocytaire (souches neurotropes) | 3 | |
Virus de la chorioméningite lymphocytaire (autres souches) | 2 | |
Virus Mopeia | 2 | |
Autres complexes de la chorioméningite lymphocytaire-Lassa | 2 | |
Complexe Tacaribe (arénavirus nouveau monde) : Virus Guanarito | 4 | |
Virus Junin | 4 | |
Virus Sabia | 4 | |
Virus Machupo | 4 | |
Virus Flexal | 3 | |
Autres complexes Tacaribe | 2 |
AGENT BIOLOGIQUE | CLASSIFICATION | SIGLES et symboles |
---|---|---|
Agents non classiques associés avec les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) : Maladie de Creutzfeld-Jakob | 3 | (*) |
Variante de la maladie de Creutzfeld-Jakob | 3 | (*) |
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et autres EST animales associées | 3 | (*) (h) |
Syndrome de Gertsman-Sträussler-Scheinker | 3 | (*) |
Kuru | 3 | (*) |
Art. 2. - Dans la partie II de l'annexe de l'arrêté du 18 juillet 1994 susvisé, le texte de la note h est supprimé et remplacé par :
« Il n'y a pas de preuve concernant l'existence chez l'homme d'infections dues aux agents responsables d'autres EST animales. Néanmoins, les mesures de confinement des agents classés dans le groupe de risque 3 (*) sont recommandées par précaution pour les travaux en laboratoire, à l'exception des travaux en laboratoire portant sur un agent identifié de tremblante du mouton, pour lequel le niveau de confinement 2 est suffisant. »
Art. 3. - Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur,
M. Boisnel
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil,
P. Dedinger
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur de la veille sanitaire,
Y. Coquin