| SS 2 223 1947 |
NOR : MESH9822316A
(Journal officiel du 26 juillet 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 8 juin 1998 relatif aux médicaments devenant dispositifs médicaux à compter du 14 juin 1998 ;
Vu l'avis de la commission susvisée en ses séances des 17 février et 16 juin 1998,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), au chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), la liste prévue à la rubrique « M » est rédigée comme suit.
(Voir tableau page suivante.)
LISTE DES MÉDICAMENTS DEVENANT DISPOSITIFS MÉDICAUX CONTINUANT À ÊTRE PRIS EN CHARGE
SELON LES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ANTÉRIEURES AU 14 JUIN 1998
| PRODUITS | SOCIÉTÉS | TARIF (en francs) |
|---|---|---|
| Algostéril : | Laboratoires Brothier. | |
| - compresses 5 cm x 5 cm, boîte de 10 | 50,00 | |
| - compresses 10 cm x 10 cm, boîte de 10 | 169,30 | |
| - compresses 10 cm x 20 cm, boîte de 10 | 327,10 | |
| Coalgan, ouate de 0,4 g, boîte de 5 | Laboratoires Brothier. | 20,00 |
| Trophiderm, poudre stérile, flacon de 4 g | Laboratoires Brothier. | 15,60 |
| Debrisan : | Laboratoires Upjohn Pharmacia. | |
| - poudre 60 g, 1 flacon | 170,30 | |
| - pâte 10 g, 3 sachets | 89,60 | |
| - pâte 10 g, 10 sachets | 272,10 | |
| Sparaplaie NA : | Laboratoires Urgo. | |
| - conditionnement 1 m x 6 cm | 16,10 | |
| - conditionnement 1 m x 8 cm | 19,10 | |
| Vésirig 0,9 %, boîte de 5 unités de 250 ml | Laboratoires Aguettant. | 61,00 |
| Médiplaie, boîte de 10 pansements de 10 cm x 6 cm | Laboratoires Polivé. | 13,50 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty