| SS 2 224 1948 |
NOR : MESS9822322A
(Journal officiel du 25 juillet 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, L. 162-38, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
P. Gabrié
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(2 modificatifs)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 336 484-3 | Expector 300 mg (erdostéïne), gélules (B/20) (laboratoires Pierre Fabre Médicament). | 336 484-3 | Edirel 300 mg (erdostéïne), gélules (B/20) (laboratoires Laphal). |
| 337 153-0 | Edirel 300 mg (erdostéïne), poudre pour solution buvable en sachets (B/20) (laboratoires Pierre Fabre Médicament). | 337 153-0 | Edirel 300 mg (erdostéïne), poudre pour solution buvable en sachets (B/20) (laboratoires Laphal). |
DEUXIÈME PARTIE
(7 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
| Prix de vente au public (en francs) | ||
|---|---|---|
| 346 154-6 | Doliprane 2,4 % sans sucre (paracétamol), suspension buvable édulcorée au maltitol liquide et au sorbitol, 100 ml en flacon + mesurette graduée (laboratoires Theraplix). | 11,30 |
| 326 362-2 | Flécaïne 100 mg (acétate de flécaïnide), comprimés sécables (B/30) (laboratoires 3M Santé). | 108,80 |
| 343 013-2 | Piroxicam Biogaran 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires Biogaran). | 29,90 |
| 343 014-9 | Piroxicam Biogaran 20 mg gélules (B/15) (laboratoires Biogaran). | 29,90 |
| 337 804-1 | Sabril 500 mg (vigabatrin), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Marion Merrell SA). | 301,30 |
| 337 806-4 | Sabril 0,5 g (vigabatrin), poudre pour solution buvable en sachets (B/60) (laboratoires Marion Merrell SA). | 316,10 |
| Prix de vente au public (en francs) | ||
|---|---|---|
| 336 484-3 | Edirel 300 mg (erdostéïne), gélules (B/20) (laboratoires Laphal). | 36,70 |
NOR : MESS9822324A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, L. 162-38, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
P. Gabrié
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(10 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
| Prix de vente au public (en francs) --- | ||
|---|---|---|
| 345 021-2 | Cefadroxil Merck 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires Merck Génériques). | 46,40 |
| 338 524-2 | Cozaar 50 mg (losartan potassium), comprimés enrobés sécables (B/28) (laboratoires Merck Sharp et Dohme-Chibret). | 163,10 |
| 338 520-7 | Hyzaar (losartan potassium, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Merck Sharp et Dohme-Chibret), | 163,10 |
| 334 246-8 | Minalfene 300 mg (alminoprofène), comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires du Docteur E.-Bouchara). | 33,10 |
| 346 017-9 | Tetrazepam Merck 50 mg, comprimés enrobés sécables (B/20) (laboratoires Merck Génériques). | 35,00 |
| 337 339-7 | Timoptol LP 0,25 % (maléate de timolol), collyre en flacon de 2,5 ml (laboratoires Merck Sharp et Dohme-Chibret). | 57,00 |
| 337 340-5 | Timoptol LP 0,50 % (maléate de timolol), collyre en flacon de 2,5 ml (laboratoires Merck Sharp et Dohme-Chibret). | 60,80 |
| 331 577-3 | Timpilo 2 % (chlorhydrate de pilocarpine, maléate de timolol), collyre en flacon bicompartimenté, 100 mg de lyophilisat en flacon + 5,9 ml de solvant en flacon (laboratoires Merck Sharp et Dohme-Chibret). | 68,90 |
| 331 579-6 | Timpilo 4 % (chlorhydrate de pilocarpine, maléate de timolol), collyre en flacon bicompartimenté, 200 mg de lyophilisat en flacon + 5,8 ml de solvant en flacon (laboratoires Merck Sharp et Dohme-Chibret). | 68,90 |
| Prix de vente au public (en francs) --- | ||
|---|---|---|
| 326 335-5 | Lumifurex 200 mg (nifuroxazide), gélules (B/28) (laboratoires Irex). | 24,80 |
DEUXIÈME PARTIE
(2 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
311 369-6
Vitamine B 12 Lavoisier 5 000 mcg, 2 ampoules injectables de 2 ml (laboratoires Chaix et Du Marais).
311 366-7
Vitamine B 12 Lavoisier 5 000 mcg, 6 ampoules injectables de 2 ml (laboratoires Chaix et Du Marais).