Bulletin Officiel n°98/30FEUILLET DE RENVOICirculaire DSS/AT n° 98-397 du 1er juillet 1998 relative aux modalités de prise en charge des cures thermales au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
NOR : MESS9830279C
(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SS 2 221.)