Bulletin Officiel n°98/30FEUILLET DE RENVOI

Circulaire DSS/4 A n° 98-395 du 30 juin 1998 relative à la revalorisation au 1er juillet 1998 des plafonds d'attribution des prestations familiales servies en métropole et de ceux relatifs à l'allocation de garde d'enfants à domicile

SS 5 53
1952

NOR : MESS9830273C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SS 5 52.)