| PM 4 42 1958 |
NOR : MESN9822341A
(Journal officiel du 24 juillet 1998)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 juillet 1998, est approuvée la décision modificative n° 1 du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1998 sur la répartition des prévisions de dépenses et de recettes.
Le montant net des prévisions de dépenses et de recettes du budget pour l'exercice 1998 est fixé à 1 260 691 739,48 F.