BULLETIN OFFICIEL N°98/30

SOMMAIRE THEMATIQUE

.

AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 13
1899
Décret du 22 juillet 1998 portant nomination de la déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain (Journal officiel du 24 juillet 1998)

 AG 1 13
1900
Arrêté du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (Journal officiel du 22 juillet 1998)

 AG 1 15
1901
Décrets du 23 juillet 1998 portant délégation de signature (Journal officiel du 25 juillet 1998)

AG 2 Personnel

 AG 2 23
1902
Arrêté du 7 juillet 1998 portant modification de l'arrêté du 7 mai 1996 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales

 AG 2 24
1903
Arrêté du 13 juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes) (Journal officiel du 23 juillet 1998)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5 0
1904
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 26 juillet 1998)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6 0
1905
Arrêté du 1er juillet 1998 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 1996 portant nomination au comité technique paritaire auprès du directeur de l'Ecole nationale de santé publique

 AG 6 0
1906
Arrêté du 2 juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours externes pour le recrutement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes) (Journal officiel du 22 juillet 1998)

 AG 6 0
1907
Arrêté du 2 juillet 1998 relatif au budget de l'Etablissement français des greffes pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 25 juillet 1998)

 AG 6 0
1908
Arrêté du 2 juillet 1998 relatif au budget de l'Etablissement français des greffes pour l'exercice 1997 (Journal officiel du 25 juillet 1998)

 AG 6 0
1909
Arrêté du 3 juillet 1998 fixant les conditions d'une consultation des personnels en fonctions à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants afin d'établir la représentativité des organisations syndicales

 AG 6 0
1910
Décision du 23 juin 1998 relative à la Banque d'images médicales et scientifiques (Serimedis)

 AG 6 0
1911
Décision du 23 juin 1998 relative à la prévention des risques professionnels à l'INSERM (SAT-SRB)

.

SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 172
1912
Circulaire DGS/PS 3 n° 98/411 du 8 juillet 1998 relative à l'exercice des étudiants en médecine en qualité d'aide-soignant ou d'infirmier

SP 2 Pharmacie

 SP 2 262
1913
Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 juillet 1998)

 SP 2 263
1914
Arrêté du 15 juillet 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 juillet 1998)

 SP 2 263
1915
Arrêtés du 16 juillet 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 juillet 1998)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 312
1916
Circulaire DGS/DH/DSS n° 98-423 du 9 juillet 1998 relative aux missions et aux objectifs des consultations de dépistage anonyme et gratuit et de dépistage du virus de l'immunodéficience humaine

 SP 3 323
1917
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 21 juillet 1998)

 SP 3 334
1918
Arrêté du 10 juillet 1998 complétant l'arrêté du 25 juin 1998 relatif aux émoluments des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie, des internes en odontologie, des faisant fonction d'interne, et aux indemnités allouées aux étudiants hospitaliers (Journal officiel du 21 juillet 1998)

 SP 3 334
1919
Arrêté du 16 juillet 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et accompagnant une vacance de fonctions de chef de service ou de département (Journal officiel du 23 juillet 1998)

 SP 3 334
1920
Circulaire DH/PM 1 n° 98-410 du 6 juillet 1998 relative aux gardes effectuées par les praticiens adjoints contractuels

 SP 3 335
1921
Décret n° 98-626 du 23 juillet 1998 modifiant le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D (Journal officiel du 24 juillet 1998)

 SP 3 335
1922
Décret n° 98-627 du 23 juillet 1998 fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D (Journal officiel du 24 juillet 1998)

 SP 3 335
1923
Décret n° 98-631 du 23 juillet 1998 modifiant le décret n° 91-871 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints techniques de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 25 juillet 1998)

 SP 3 335
1924
Arrêté du 5 juin 1998 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 23 juillet 1998)

 SP 3 335
1925
Arrêté du 2 juillet 1998 approuvant les dispositions de l'article 10 des statuts modifiés du Centre national de l'expertise hospitalière prévoyant le recrutement par voie de détachement d'agents relevant de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 21 juillet 1998)

 SP 3 335
1926
Arrêté du 23 juillet 1998 relatif aux différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D (Journal officiel du 24 juillet 1998)

 SP 3 335
1927
Circulaire DH/FH 2 n° 98-404 du 6 juillet 1998 relative à la notation des directeurs d'hôpitaux et des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux au titre de l'année 1998

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 433
1928
Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 3 décembre 1992 pris en application de l'article 1er du décret n° 91-837 du 30 août 1991 modifié concernant les contrôles prévus par la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives (Journal officiel du 21 juillet 1998)

 SP 4 435
1929
Circulaire DGS/DAS/DS n° 98-382 du 25 juin 1998 relative aux orientations prioritaires 1998 dans le domaine de la lutte contre le sida, et à la mise en place d'un tableau de bord des actions déconcentrées de lutte contre le sida

 SP 4 435
1930
Circulaire DGS/DH/DSS n° 98-423 du 9 juillet 1998 relative aux missions et aux objectifs des consultations de dépistage anonyme et gratuit ou de dépistage gratuit du virus de l'immunodéficience humaine

 SP 4 435
1931
Avis du 13 mars 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. Calendrier vaccinal 1998

 SP 4 435
1932
Avis du 14 avril 1998 du comité technique des vaccinations Stratégie vaccinale à l'égard de l'hépatite B

 SP 4 435
1933
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section maladies transmissibles (séance du 29 avril 1998)

 SP 4 436
1934
Arrêté du 30 juin 1998 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1994 modifié fixant la liste des agents biologiques pathogènes (Journal officiel du 22 juillet 1998)

 SP 4 437
1935
Arrêté du 18 juin 1998 fixant une condition sanitaire complémentaire pour l'introduction en France de certains tissus de ruminants destinés à la consommation humaine (Journal officiel du 24 juillet 1998)

 SP 4 437
1936
Arrêté du 22 juin 1998 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1990 relatif aux solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients (Journal officiel du 21 juillet 1998)

 SP 4 437
1937
Arrêté du 1er juillet 1998 portant autorisation d'emploi des sulfites en tant qu'auxiliaires technologiques pour le traitement après récolte des litchis et des raisins de table (Journal officiel du 25 juillet 1998)

 SP 4 437
1938
Arrêté du 17 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique (Journal officiel du 26 juillet 1998)

 SP 4 48
1939
Circulaire DGS/SQ 3 n° 98-417 du 7 juillet 1998 relative au retrait de réactifs non enregistrés de la société Eurogenetics

 SP 4 49
1940
Décret n° 98-635 du 20 juillet 1998 modifiant le code des communes (partie Réglementaire) et relatif à la crémation (Journal officiel du 25 juillet 1998)

.

AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 16
1941
Circulaire DH/FH 2 n° 98-404 du 6 juillet 1998 relative à la notation des directeurs d'hôpitaux et des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux au titre de l'année 1998

AS 3 Aide sociale

 AS 3 33
1942
Circulaire DGS/DAS/DS n° 98-382 du 25 juin 1998 relative aux orientations prioritaires 1998 dans le domaine de la lutte contre le sida, et à la mise en place d'un tableau de bord des actions déconcentrées de lutte contre le sida

AS 4 Action sociale

 AS 4 45
1943
Circulaire DGS/DAS/DS n° 98-382 du 25 juin 1998 relative aux orientations prioritaires 1998 dans le domaine de la lutte contre le sida, et à la mise en place d'un tableau de bord des actions déconcentrées de lutte contre le sida

.

SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 132
1944
Décret n° 98-613 du 15 juillet 1998 modifiant les taux de cotisation d'assurance maladie et maternité sur les rémunérations versées aux détenus et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 22 juillet 1998)

 SS 1 136
1945
Arrêté du 16 juillet 1998 portant nomination pour 1997 d'un membre du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude (Journal officiel du 24 juillet 1998)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 221
1946
Circulaire DSS/AT n° 98-397 du 1er juillet 1998 relative aux modalités de prise en charge des cures thermales au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

 SS 2 223
1947
Arrêté du 15 juillet 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des médicaments devenant dispositifs médicaux à compter du 14 juin 1998 pris en charge (Journal officiel du 26 juillet 1998)

 SS 2 224
1948
Arrêtés du 16 juillet 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 juillet 1998)

 SS 2 242
1949
Circulaire DGS/DH/DSS n° 98-423 du 9 juillet 1998 relative aux missions et aux objectifs des consultations de dépistage anonyme et gratuit et de dépistage du virus de l'immunodéficience humaine

SS 4 Accidents du travail et autres prestations

 SS 4 413
1950
Circulaire DSS/AT n° 98-397 du 1er juillet 1998 relative aux modalités de prise en charge des cures thermales au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

SS 5 Prestations familiales

 SS 5 52
1951
Circulaire DSS/4 A n° 98-395 du 30 juin 1998 relative à la revalorisation au 1er juillet 1998 des plafonds d'attribution des prestations familiales servies en métropole et de ceux relatifs à l'allocation de garde d'enfant à domicile

 SS 5 53
1952
Circulaire DSS/4 A n° 98-395 du 30 juin 1998 relative à la revalorisation au 1er juillet 1998 des plafonds d'attribution des prestations familiales servies en métropole et de ceux relatifs à l'allocation de garde d'enfants à domicile

SS 7 Mutualité

 SS 7 0
1953
Arrêté du 26 juin 1998 relatif aux documents que les institutions de prévoyance doivent fournir à la commission de contrôle instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 juillet 1998)

SS 8 Législation applicable outre-mer

 SS 8 0
1954
Circulaire DSS/4 A n° 98-396 du 30 juin 1998 relative à la revalorisation au 1er juillet 1998 des plafonds d'attribution des prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer et de ceux relatifs à l'allocation de garde d'enfant à domicile

SS 9 Relations internationales

 SS 9 92
1955
Note d'information DSS/DAEI n° 98-403 du 3 juillet 1998 concernant la modification de l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 modifié relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale entre la France et le Maroc du 9 juillet 1965 (et de l'arrangement du 16 mars 1977 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire sur les marins) et de l'arrangement administratif du 8 mai 1975 pour l'application de l'échange de lettres franco-marocain du 13 décembre 1973 relatif aux soins de santé

.

PM Population - Migrations

PM 2 Accueil, intégration

 PM 2 21
1956
Circulaire DPM/DAS/DIV/DESCO/DJVA n° 98-377 du 23 juin 1998 relative aux dispositifs d'accompagnement scolaire

PM 4 Institutions

 PM 4 42
1957
Arrêté du 5 juin 1998 portant approbation du compte financier du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1997 (Journal officiel du 22 juillet 1998)

 PM 4 42
1958
Arrêté du 17 juillet 1998 relatif au budget du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 24 juillet 1998)

.

AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 1 Présidence de la République, assemblées, Gouvernement, Conseil constitutionnel, Conseil économique et social

 AM 1 0
1959
LOI constitutionnelle n° 98-610 du 20 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie (1) (Journal officiel du 21 juillet 1998)

AM 3 Autres ministères

 AM 3 0
1960
Décret n° 98-628 du 17 juillet 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe), signé à Riga le 5 décembre 1997 (1) (Journal officiel du 24 juillet 1998)

 AM 3 0
1961
Décret n° 98-617 du 20 juillet 1998 portant extension au territoire de la Nouvelle-Calédonie des dispositions réglementaires de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et du titre III de la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale (Journal officiel du 23 juillet 1998)

 AM 3 0
1962
Décret n° 98-623 du 21 juillet 1998 relatif à la commission des comptes etde l'économie de l'environnement (Journal officiel du 23 juillet 1998)