Bulletin Officiel n°98/31FEUILLET DE RENVOI

Circulaire DH/SESI n° 98-427 du 15 juillet 1998 relative au suivi trimestriel régionalisé des dépenses encadrées et de la dotation globale des établissements de santé

AG 8
1985

NOR : MESH9830295C


(Ce texte est publié sous la classification SP 3 332.)