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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 12 1963 | Décret n° 98-646 du 28 juillet 1998 portant création de la délégation interministérielle à la famille et du comité interministériel de la famille (Journal officiel du 29 juillet 1998) |
| AG 1 13 1964 | Décret n° 98-646 du 28 juillet 1998 portant création de la délégation interministérielle à la famille et du comité interministériel de la famille (Journal officiel du 29 juillet 1998) |
| AG 1 13 1965 | Décret du 29 juillet 1998 portant nomination du délégué interministériel à la famille (Journal officiel du 31 juillet 1998) |
| AG 1 13 1966 | Arrêté du 22 juillet 1998 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 30 juillet 1998) |
| AG 1 15 1967 | Décret du 29 juillet 1998 portant délégation de signature (Journal officiel du 31 juillet 1998) |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 1968 | Décret du 29 juillet 1998 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 2 août 1998) |
| AG 2 23 1969 | Décret du 29 juillet 1998 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 31 juillet 1998) |
| AG 2 23 1970 | Arrêté du 10 juillet 1998 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 1er août 1998) |
| AG 2 23 1971 | Arrêtés du 10 juillet 1998 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 1er août 1998) |
| AG 2 23 1972 | Arrêté du 13 juillet 1998 portant détachement (administration centrale) (Journal officiel du 31 juillet 1998) |
| AG 2 23 1973 | Arrêté du 17 juillet 1998 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 29 juillet 1998) |
| AG 2 23 1974 | Arrêté du 20 juillet 1998 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 28 juillet 1998) |
| AG 2 24 1975 | Note de service DAGPB/SRH 3 n° 98-421 du 9 juillet 1998 relative à un avis de vacances concernant les médecins inspecteurs de santé publique |
| AG 2 24 1976 | Note de service DAGPB/SRH 3 n° 98-430 du 16 juillet 1998 relative à la liste des adjoints sanitaires promus au grade d'adjoint sanitaire principal, au titre de l'année 1998 |
| AG 2 24 1977 | Note de service DAGPB/SRH 3 n° 98-433 du 17 juillet 1998 relative à un avis de vacances de postes de pharmaciens inspecteurs de santé publique |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 0 1978 | Arrêté du 8 juillet 1998 portant annulation de crédits (Journal officiel du 1er août 1998) |
| AG 5 0 1979 | Arrêté du 23 juillet 1998 portant annulation de crédits (Journal officiel du 31 juillet 1998) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 0 1980 | Décret n° 98-649 du 23 juillet 1998 portant dispositions statutaires relatives aux personnels techniques et aux techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament (Journal officiel du 30 juillet 1998) |
| AG 6 0 1981 | Décret n° 98-650 du 23 juillet 1998 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 30 juillet 1998) |
| AG 6 0 1982 | Décret n° 98-651 du 23 juillet 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels techniques et des techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament (Journal officiel du 30 juillet 1998) |
| AG 6 0 1983 | Arrêté du 23 juillet 1998 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels techniques et aux techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament (Journal officiel du 30 juillet 1998) |
| AG 6 0 1984 | Décision du 22 juin 1998 portant délégation de signature |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
| AG 8 0 1985 | Circulaire DH/SESI n° 98-427 du 15 juillet 1998 relative au suivi trimestriel régionalisé des dépenses encadrées et de la dotation globale des établissements de santé |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 172 1986 | Circulaire DGS/PS3/DH/FH 3 n° 98-457 du 22 juillet 1998 relative au déroulement des stages hospitaliers des étudiants infirmiers au cours de la scolarité conduisant au diplôme d'Etat |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 262 1987 | Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 juillet 1998) |
| SP 2 262 1988 | Avis relatifs à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 juillet 1998) |
| SP 2 262 1989 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er août 1998) |
| SP 2 283 1990 | Décret n° 98-664 du 29 juillet 1998 relatif aux modalités de prélèvement d'échantillons prévu à l'article 10 de la loi n° 96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes (Journal officiel du 1er août 1998) |
| SP 2 285 1991 | Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 22 avril 1980 modifié fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle (Journal officiel du 2 août 1998) |
| SP 2 285 1992 | Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 modifié fixant la liste des agents conservateurs, bactéricides et fongicides pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle (Journal officiel du 2 août 1998) |
| SP 2 285 1993 | Avis aux fabricants, importateurs et exportateurs de produits cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle (Journal officiel du 2 août 1998) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 1994 | Arrêté du 17 juillet 1998 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour l'exercice 1997 (Journal officiel du 30 juillet 1998) |
| SP 3 323 1995 | Lettre-circulaire DH/EMI n° 98-7255 du 15 juillet 1998 relative à la sécurité d'utilisation des bistouris électriques, plaques neutres réutilisables |
| SP 3 331 1996 | Arrêté du 6 juillet 1998 déterminant les groupes de régions pour la constitution des missions interrégionales d'expertise prévus à l'article R. 712-80 du code de la santé publique (Journal officiel du 2 août 1998) |
| SP 3 332 1997 | Circulaire DH/SESI n° 98-427 du 15 juillet 1998 relative au suivi trimestriel régionalisé des dépenses encadrées et de la dotation globale des établissements de santé |
| SP 3 332 1998 | Instruction DH/FH 2 n° 98-425 du 10 juillet 1998 relative à la prise en charge par les établissements hospitaliers des frais engagés par les cadres de direction des hôpitaux publics pour participer au congrès annuel de l'Association européenne des directeurs d'hôpitaux |
| SP 3 334 1999 | Arrêté du 16 juillet 1998 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours national de praticien hospitalier associé au titre de l'année 1998 |
| SP 3 334 2000 | Arrêté du 16 juillet 1998 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours national de praticien hospitalier au titre de l'année 1998 |
| SP 3 335 2001 | Décret n° 98-654 du 27 juillet 1998 relatif aux modalités de prise en compte de certains services accomplis par divers personnels hospitaliers en qualité d'agent non titulaire avant leur recrutement par l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires (Journal officiel du 30 juillet 1998) |
| SP 3 335 2002 | Arrêté du 15 juillet 1998 relatif à la composition d'un jury |
| SP 3 335 2003 | Circulaire DGS/PS3/DH/FH 3 n° 98-457 du 22 juillet 1998 relative au déroulement des stages hospitaliers des étudiants infirmiers au cours de la scolarité conduisant au diplôme d'Etat |
| SP 3 335 2004 | Liste des candidats admis au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 31 juillet 1998) |
| SP 3 343 2005 | Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires à but non lucratif (Journal officiel du 11 juillet 1998) |
| SP 3 351 2006 | Décret n° 98-652 du 24 juillet 1998 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (Journal officiel du 30 juillet 1998) |
| SP 3 351 2007 | Décret n° 98-653 du 24 juillet 1998 modifiant le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (Journal officiel du 30 juillet 1998) |
| SP 3 351 2008 | Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (Journal officiel du 30 juillet 1998) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 43 2009 | LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (Journal officiel du 31 juillet 1998) |
| SP 4 435 2010 | Avis des 17 et 23 juin 1998 du comité technique des vaccinations et de la section des maladies transmissibles du Conseil supérieur d'hygiène publique de France concernant la vaccination contre l'hépatite B |
| SP 4 437 2011 | Arrêté du 6 juillet 1998 relatif aux règles d'hygiène applicables aux établissements d'entreposage de certaines denrées alimentaires (Journal officiel du 28 juillet 1998) |
| SP 4 437 2012 | Arrêté du 22 juillet 1998 portant suspension de mise sur le marché de pulpes d'agrumes déshydratées originaires du Brésil destinées à l'alimentation animale et des aliments pour animaux les contenant et ordonnant la destruction de ces produits (Journal officiel du 29 juillet 1998) |
| SP 4 447 2013 | Arrêté du 16 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 juillet 1998) |
| SP 4 447 2014 | Arrêté du 23 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine (Journal officiel du 1er août 1998) |
| SP 4 47 2015 | Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (Journal officiel du 1er août 1998) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 16 2016 | Note de service DAS/TS 3 n° 98-415 du 7 juillet 1998 relative à la notation au titre de l'année 1998 du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 33 2017 | LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (Journal officiel du 31 juillet 1998) |
| AS 3 34 2018 | LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (Journal officiel du 31 juillet 1998) |
| AS 3 35 2019 | LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (Journal officiel du 31 juillet 1998) |
| AS 3 36 2020 | LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (Journal officiel du 31 juillet 1998) |
AS 4 Action sociale
| AS 4 41 2021 | LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (Journal officiel du 31 juillet 1998) |
| AS 4 43 2022 | LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (1) (Journal officiel du 31 juillet 1998) |
| AS 4 43 2023 | Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (Journal officiel du 31 juillet 1998) |
| AS 4 44 2024 | Décret n° 98-645 du 22 juillet 1998 modifiant le décret n° 82-697 du 4 août 1982 instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées (Journal officiel du 29 juillet 1998) |
| AS 4 46 2025 | LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (Journal officiel du 31 juillet 1998) |
| AS 4 47 2026 | LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (Journal officiel du 31 juillet 1998) |
| AS 4 48 2027 | LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (Journal officiel du 31 juillet 1998) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 132 2028 | LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (Journal officiel du 31 juillet 1998) |
| SS 1 146 2029 | LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (Journal officiel du 31 juillet 1998) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 21 2030 | LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (Journal officiel du 31 juillet 1998) |
| SS 2 223 2031 | Arrêté du 15 juillet 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 2 août 1998) |
| SS 2 224 2032 | Arrêté du 23 juillet 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 31 juillet 1998) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 316 2033 | LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (Journal officiel du 31 juillet 1998) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
| SS 4 44 2034 | LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (Journal officiel du 31 juillet 1998) |
SS 5 Prestations familiales
| SS 5 54 2035 | LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (Journal officiel du 31 juillet 1998) |
| SS 5 55 2036 | LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (Journal officiel du 31 juillet 1998) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 0 2037 | Arrêté du 20 juillet 1998 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et la création d'une caisse autonome mutualiste (Journal officiel du 30 juillet 1998) |
SS 8 Législation applicable outre-mer
| SS 8 0 2038 | LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (Journal officiel du 31 juillet 1998) |
| SS 8 0 2039 | Décret n° 98-644 du 22 juillet 1998 pris pour l'application de l'article 23 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 et relatif à l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de Mayotte (Journal officiel du 29 juillet 1998) |
| SS 8 0 2040 | Arrêté du 24 juillet 1998 portant dissolution du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (Journal officiel du 30 juillet 1998) |
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| PM Population - Migrations |
PM 3 Naturalisations
| PM 3 31 2041 | Circulaire DPM/SDN/BN 1 n° 98-372 du 23 juin 1998 relative à la constitution des dossiers de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 0 2042 | Arrêté du 14 mai 1998 portant détachement (services déconcentrés du Trésor) (Journal officiel du 30 juillet 1998) |
| AM 3 0 2043 | Arrêté du 30 juin 1998 portant nomination de maîtres de conférences associés de médecine générale à mi-temps (Journal officiel du 1er août 1998) |
| AM 3 0 2044 | Arrêté du 10 juillet 1998 portant détachement (administration centrale) (Journal officiel du 31 juillet 1998) |