| AG 2 23 2051 |
NOR : MESG9830316A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 75-506 du 25 juin 1975 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail ;
Vu le décret n° 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 18 août 1982 relatif aux attributions et à l'organisation de la direction des relations du travail ;
Vu la note n° 447 du 3 juillet 1998 du directeur des relations du travail et sur sa proposition,
Arrête :
Article 1er
Mme Ravaud (Agnès), attachée principale d'administration centrale, est nommée chef du bureau CT 1-2 (bureau de l'expression des salariés, de l'amélioration des conditions de travail et de l'organisation de la prévention) à la direction des relations du travail à compter du 1er juillet 1998.
Article 2
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 27 juillet 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'administration générale
et de la modernisation des services :
Le sous-directeur des ressources humaines,
J.-C. Cuénat