Bulletin Officiel n°98/32Direction de l'administration générale,
du personnel et du budget
Service des ressources humaines

Note de service DAGPB/SRH 3 n° 98-430 du 16 juillet 1998 relative à la liste des adjoints sanitaires promus au grade d'adjoint sanitaire principal au titre de l'année 1998

AG 2 24
2054

NOR : MESG9830302N

(Texte non paru au Journal officiel)

Référence : décret n° 1437 du 30 décembre 1992 portant statut particulier du corps des adjoints sanitaires.

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales (pour exécution) ; Monsieur le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique (pour exécution) J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint l'arrêté n° 98-537 du 24 juin 1998 portant inscription, par ordre de mérite, au tableau d'avancement pour la promotion au grade d'adjoint sanitaire principal, au titre de l'année 1998.
Je vous serais obligé de bien vouloir procéder à l'affichage de cet arrêté.
Les agents concernés par cet avancement recevront très prochainement un arrêté individuel de reclassement.

Pour la ministre et par délégation :
L'attaché principale, chef du deuxième bureau
des personnels des services déconcentrés,
I. Menger
MINISTÈRE DE L'EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITÉ
A R R Ê T É

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu ensemble la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts particuliers des agents et des adjoints sanitaires ;
Vu l'avis de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints sanitaires réunie le 13 mai 1998 ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,

Arrête :

Article 1er

Sont inscrits, par ordre de mérite, sur le tableau d'avancement pour la promotion d'adjoint sanitaire principal, au titre de l'année 1998, les adjoints sanitaires dont les noms suivent :

NOMS ET PRÉNOMSAFFECTATION ACTUELLEDATE D'EFFET
.
Anastase (Pierre)DDASS de la Guadeloupe01-01-98
Cerin (Jean-Louis)DDASS de la Martinique01-01-98
Dasi (Mario)DDASS de Vaucluse01-01-98
Medigue (Dominique)DDASS du Jura01-01-98
Pigonnat (Louis, Moïse)DDASS de la Réunion01-01-98
Paulin (Marc)DDASS de la Haute-Garonne01-01-98
Batistini (Roland)DDASS de la Corse-du-Sud01-01-98
Aveza (Yannick)DDASS de l'Aude01-01-98
Plancel (Boniface)DDASS de la Martinique01-01-98
Fabriano (Serge)DDASS de la Guadeloupe01-01-98
Petit (Noël)DDASS de la Réunion01-01-98
Gauvrit (Marie-Françoise)DDASS de la Charente-Maritime01-01-98
Lesourd (Jean-François)DDASS de la Sarthe01-01-98
Perre (Christian)DDASS de Lot-et-Garonne01-01-98
Perrin (François)DDASS de la Loire01-01-98
Viannaye (Jean-Claude)DDASS des Côtes-d'Armor01-01-98
Tremorin (Christine)ENSP01-01-98
Figarola (Micheline)DDASS de la Seine-Saint-Denis01-01-98

Article 2

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère.
Fait à Paris, le 24 juin 1998.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
adjoint au chef du service
des ressources humaines,
D. Rouaud