Bulletin Officiel n°98/32Direction de l'administration générale,
du personnel et du budget
Cellule des établissements

Arrêté du 20 juillet 1998 portant nomination des membres désignés au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux

AG 6
2060

NOR : MESG9830304A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1997 portant nomination de Mme Chantal du Vignau ;
Vu le courrier du 10 mars 1998 de la directrice de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et du directeur de l'action sociale,

Arrête :

Article 1er

L'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 1995 portant nomination des membres désignés au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux est modifié comme suit : « Est nommée, pour la durée du mandat restant à courir, au titre des personnalités désignées au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux : Mme Annie Alessio, inspectrice de l'éducation nationale chargée de l'enseignement spécialisé, en remplacement de Mme Chantal du Vignau ».

Article 2

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 20 juillet 1998.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
C. Lannelongue
Le directeur de l'action sociale,
P. Gauthier