Arrêté du 21 juillet 1998 portant cessation de fonction
d'une correspondante aux droits des femmes

NOR : MESF9822396A

(Journal officiel du 6 août 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 juillet 1998, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de correspondante aux droits des femmes de Saint-Pierre-et-Miquelon de Mlle Moraze (Natacha), à compter du 1er mai 1998.