| AG 6 2067 |
NOR : MESG9830303A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997, et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 1984 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles et de chaque directeur des instituts nationaux de jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1996 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ;
Vu la demande du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles en date du 29 mai 1998,
Arrête :
Article 1er
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 1996 susvisé sont modifiées comme suit, s'agissant du syndicat SNJSJA (FEN-UNSA) :
Membres suppléants
M. Quignard (Claude), en remplacement de M. Faure (Jean-Yves).
Article 2
Le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 23 juillet 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
adjoint au chef du service des ressources humaines,
D. Rouaud