| SP 3 331 2089 |
NOR : MESH9822314A
(Journal officiel du 5 août 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le décret n° 93-328 du 12 mars 1993 relatif à l'échange d'informations entre les établissements de santé, l'Etat et les organismes d'assurance maladie et au système commun d'information de l'Etat et des organismes d'assurance maladie et modifiant le code de la santé publique, et en particulier l'article R. 712-53 ;
Vu les propositions formulées par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif, la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privés, l'Union hospitalière privée et l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux ;
Vu les propositions formulées par les conférences nationales de présidents de commissions médicales d'établissements publics de santé,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont désignés pour siéger à la commission des systèmes d'information sur les établissements de santé :
1° Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
2° Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
3° Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;
4° Au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat :
Titulaires :
Mme Willaume (Mireille), directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie ;
Mme le docteur de Belleville (Anne-Marie), médecin inspecteur de santé publique.
Suppléants :
M. Cargnelutti (Jean-Claude), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie ;
M. le docteur Lopez (Alain), médecin inspecteur de santé publique ;
5° Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :
M. le directeur ou son représentant ;
M. le directeur adjoint ou son représentant ;
M. le médecin-conseil ou son représentant ;
6° Au titre de la Caisse centrale de secours mutuels agricoles :
Titulaire :
M. le directeur ou son représentant.
Suppléant :
M. le médecin-conseil national ou son représentant ;
7° Au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles :
Titulaire :
M. le directeur général ou son représentant.
Suppléant :
M. le médecin-conseil ou son représentant ;
8° En qualité de représentants de l'hospitalisation publique :
Titulaires :
Mme Nguyen (Tinga), adjointe au délégué général de la FHF ;
M. Leclercq (Benoît), directeur général du centre hospitalier et universitaire de Dijon ;
M. Faes (Eric), directeur du centre hospitalier spécialisé du Valvert (Marseille).
Suppléants :
M. Mosnier (Gérard), directeur du centre hospitalier spécialisé de Montfavet ;
M. Trazzini (Jean-Xavier), directeur général du centre hospitalier et universitaire de Nice ;
M. Morice (Yvonnick), directeur du centre hospitalier de Saint-Nazaire ;
9° En qualité de représentants de conférence des présidents de commission médicale d'établissement :
Titulaire :
M. le professeur Hecketsweiler (Philippe).
Suppléant :
M. le professeur Blotman (Francis).
Titulaire :
M. le docteur Aublet-Cuvelier (Jean-Louis).
Suppléant :
M. le docteur Lambert (Pierre).
Titulaire :
M. le docteur Bourcy (Jacques).
Suppléant :
Mme le docteur Pechine (Christiane) ;
10° En qualité de représentants des organismes privés représentatifs :
Au titre de la FEHAP :
Titulaire :
M. Riffard (Georges), directeur général.
Suppléant :
M. Pucheu (Philippe), responsable de la cellule économique.
Au titre de la FIEHP :
Titulaire :
Mlle Dorel (Dominique-Chantal), déléguée générale.
Suppléant :
M. Triboulet (Luc).
Au titre de l'UHP :
Titulaire :
M. Devif (François), attaché de direction.
Suppléante :
Mme Merly (Laure).
Au titre de l'UNIOPSS :
Titulaire :
M. Groues (Bruno), conseiller technique du secteur santé.
Suppléant :
M. Andreys (Jean-Baptiste), conseiller technique.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty