Circulaire DGS/VS n° 98-454 du 21 juillet 1998 concernant les programmes pluriannuels d'action en santé-environnement et la préparation d'orientations de travail en santé-environnement

NOR : MESP9830307C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate.
Références :
Circulaire DGS/VS n° 95-87 du 20 octobre 1995 concernant les missions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales en santé-environnement ;
Circulaire n° 95-88 du 23 octobre 1995 relative au cadre national de référence des missions des DRASS et DDASS dans le domaine santé-environnement ;
Circulaire DGS/VS n° 96-60 du 1er février 1996 relative aux priorités nationales en santé-environnement.

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) Par circulaires citées en référence ont été décrits le cadre national de référence d'intervention des services dans le domaine santé-environnement et les priorités nationales à retenir dans la préparation des PASE.
Un premier bilan intermédiaire des PASE a montré qu'ils ont été mis en oeuvre dans l'ensemble des régions et qu'ils ont été adaptés aux conditions locales et aux moyens disponibles.
Le suivi de ces travaux et plusieurs discussions tenues sur ce thème lors de réunions de CTRI dans différentes régions, font apparaître la nécessité de ne pas limiter la définition des priorités à quelques thèmes et montrent le besoin de déterminer les orientations de travail à suivre pour chaque domaine d'intervention au cours des prochaines années. Ces orientations de travail pourront recouvrir des niveaux d'action très variables selon les contextes locaux. Vous trouverez ci-joint une note précisant la méthodologie retenue et le calendrier prévisionnel pour l'élaboration de ces orientations de travail.
Pour l'essentiel, on devrait aboutir, pour la fin de l'année 1998, à la diffusion de fiches indiquant pour chaque domaine d'activité en santé-environnement les contextes sanitaire, juridique et organisationnel et décrivant de 1 à 3 ou 5 niveaux d'intervention possibles selon la situation locale et les moyens du service. Les priorités nationales indiqueront ensuite le ou les niveaux cibles à atteindre pour chaque domaine d'activité et si des activités doivent être développées, d'autres pourront être réduites.
Dans un premier temps, la préparation des projets des fiches se fera à partir de contributions de services déconcentrés, la coordination et une large part de la rédaction se faisant au niveau régional. Dans un second temps, une discussion des projets de fiches se déroulera dans l'ensemble des services en utilisant la messagerie et l'intranet.
Un comité de lecture donnera un avis sur l'ensemble des fiches avant décision ministérielle.
Ces travaux, qui font suite aux discussion du comité d'orientation stratégique du projet d'appui en santé-environnement, constitueront des éléments essentiels pour l'élaboration des PASE de 2e génération dont les objectifs et la méthodologie feront, par ailleurs, l'objet de discussions au cours des prochains mois.

Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la santé,
E. Mengual
ANNEXE I
ÉLABORATION DE PROJETS DE FICHES D'ORIENTATION DE TRAVAIL
EN SANTÉ-ENVIRONNEMENT

Pour chaque thème, sera rédigée une fiche selon le modèle figurant en annexe II. Elle comportera les points suivants :

ces trois aspects sont évoqués de façon résumée ;

• les niveaux possibles d'intervention des services comme cela a été fait pour l'assainissement dans le tableau de bord national des objectifs sanitaires environnementaux, circulaire n° 95-88 du 23 octobre 1995 (page 36), ces niveaux peuvent aller de 1 à 3 à 1 à 5 (niveau minimal incompressible, niveau normal, niveau développé, niveau interservices tel pôle de compétence). Chacun de ces niveaux devrait être accompagné des indicateurs utiles pour décrire l'activité réalisée. L'objectif de ce travail n'est pas de se substituer à la circulaire précitée mais plutôt de permettre sa mise en oeuvre plus efficacement ; notamment les priorités annuelles ou pluri-annuelles porteraient, pour chaque activité, sur le niveau à atteindre :
• soit en développant l'action ;
• soit en la réduisant ;
• soit en conservant la même énergie dans le même mode de travail ou dans une évolution de ce mode de travail.

Une fiche devrait tenir en 4 à 6 pages. Eventuellement, des thèmes seront subdivisés si cela est réellement nécessaire. La liste des thèmes portera sur les domaines techniques de l'intervention des services et sur les aspects organisationnels, de formation, de mise en place de démarche de qualité. Une première liste de thèmes figure en annexe III avec l'indication des services santé-environnement des DRASS qui assureront la rédaction des fiches correspondantes, la répartition du travail se faisant par accord entre services concernés.
Du point de vue pratique, vous recevrez via le RESE les canevas de fiches aux formats WORD 2 et WORD PERFECT 5.2. Ce sont ces canevas que vous renseignerez en respectant les recommandations fournies en annexe IV pour faciliter leur circulation. Les avants projets de fiches seront rédigés pour le 14 août et transmis à la DGS (DGS-CHGMISS-ENVIRONNEMENT à DGS-FONTENOY) et au RESE (DR. 34-RESE). La rédaction de ces avant-projets sera, si nécessaire, homogénéisée pour fin août. Ces fiches seront ensuite soumises à discussion, les observations seront regroupées au niveau de chaque région pour le 18 septembre 1998 et seront transmises au(x) « rédacteur(s) » pour synthèse des observations pour fin septembre.
Un comité de lecture composé de directeurs de DRASS et de DDASS, de médecins inspecteurs de santé publique, d'agents des services santé-environnement, de représentants de l'ENSP, du RNSP et de l'administration centrale sera réuni mi-octobre 1998 pour donner un avis sur l'ensemble des fiches et des commentaires formulés.
La publication devrait intervenir pour la fin de l'année 1998 avec l'indication des priorités nationales.

ANNEXE II
MODÈLE DE L'AVANT-PROJET DE FICHE

La première page concerne des informations générales à renseigner par thème ou sous-thème de travail.
La deuxième page correspond à la présentation de chaque niveau d'activité envisagé par thème ou sous-thème. Il faut renseigner une page par niveau d'activité proposé. Pour certains thèmes, il peut être nécessaire de définir des niveaux d'activité spécifiques pour les services en DRASS et pour les services en DDASS. Dans ce cas, il faudra également établir une fiche par niveau d'activité et par structure en indiquant DRASS ou DDASS à la suite du chiffre correspondant au niveau d'activité.

AVANT-PROJET DE FICHE D'ORIENTATION DE TRAVAIL

Fiche n° :

Page :

Thème :
Sous-thème :
Coordonnateur(s) - Rédacteur(s)
Nom :

Service :

Nom :

Service :

Nom :

Service :

Version :

Date :

Contexte sanitaire :
Contexte juridique :
Contexte organisationnel :

Document de travail non validé

Fiche n° :

Page :

Thème :
Sous-thème :
Version :

Date :

NIVEAU D'ACTIVITÉ

Objectifs :
Actions :
Indicateurs :
Commentaires :

Document de travail non validé
ANNEXE III
ORIENTATION DE TRAVAIL EN SANTÉ-ENVIRONNEMENT
RÉPARTITION DES THÈMES DES FICHES ENTRE LES RÉGIONS

ANNEXE IV
RECOMMANDATIONS DE SAISIE DES FICHES
EN VUE DE LEUR DIFFUSION PAR DES OUTILS ÉLECTRONIQUES

Afin de faciliter la diffusion des fiches par les outils électroniques (messagerie et intranet), il est nécessaire de respecter quelques règles, sinon le document risque de perdre de sa qualité lors de la conversion ou parfois être même inutilisable. A titre d'exemple, il faut savoir qu'un texte inséré dans un cadre (ne pas confondre avec bordure) disparaîtra à la conversion.
Voici donc quelques recommandations à respecter (les exemples correspondent en général à l'utilisation du traitement de texte Word) :

• règle fondamentale : utiliser selon les règles de l'art votre logiciel de traitement de texte. Par exemple ne pas se servir de la tabulation pour centrer ou pour organiser l'alignement d'un paragraphe (utiliser la fonction Format/Paragraphe/Retrait) ;
• ne pas utiliser puces et caractères spéciaux. Pour marquer un alinéa utiliser le tiret standard ;
• choisir une police de caractère que l'on retrouvera quels que soient les formats de fichier (Arial ou Times New Roman, cette dernière est le standard des pages Santé-Environnement de l'intranet), éviter systématiquement l'utilisation de polices de caractères propre à votre matériel ;
• ne pas avoir recours aux insertions « En-tête et pied de page » ;
• systématiser l'alignement à gauche et ne pas réaliser d'alignements justifiés ;
• ne pas souligner (risque de confusion avec le signalement d'un lien hypertexte).

Afin d'homogénéiser les fiches, outre l'utilisation de la police Times New Roman, il est conseillé de tout écrire en police droite aux tailles suivantes :

• titre de la fiche : minuscules 16 points, gras ;
• autres titres de rubrique : minuscules, 14 points, gras ;
• corps du texte : 12 points, normal.

Dernières recommandations :

• regrouper dans un même fichier les différentes pages constituant une fiche thématique ;
• lors de la transmission de vos fichiers, indiquer précisément leur format (exemple : Word 6, WordPerfect 5.2, etc.).