Arrêtés du 27 juillet 1998 portant autorisation d'emploi de matériaux
pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

NOR : MESP9822469A

(Journal officiel du 8 août 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 juillet 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Vernet Ouest », captée à Prades (Ardèche) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de TECHNIPET.02/VET/97.

NOR : MESP9822472A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 juillet 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Cachat », captée à Evian-les-Bains (Haute-Savoie) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de INC.088/CAC/97.

NOR : MESP9822473A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 juillet 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Groupement Clairvic », captée à Volvic (Puy-de-Dôme) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de INCA LIGHTER.C88/CLA/97.

NOR : MESP9822474A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 juillet 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Raphy Saint Simon », captée à Aix-les-Bains (Savoie) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de RAMAPET.30B1/RAS/97.