Arrêtés du 27 juillet 1998 portant autorisation d'emploi de matériaux
pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles gazeuses

NOR : MESP9822470A

(Journal officiel du 8 août 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 juillet 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Saint Pierre », captée à Vals-les-Bains (Ardèche) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle gazeuse, l'emploi du matériau désigné sous le nom de EWG.01/SPI/97.

NOR : MESP9822471A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 juillet 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Groupement Saint Jean », captée à Vals-les-Bains (Ardèche) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle gazeuse, l'emploi du matériau désigné sous le nom de EWG.01/STJ/97.