Bulletin Officiel n°98/32

Arrêté du 30 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

SS 1 144
2116

NOR : DEFP9801569A

(Journal officiel du 8 août 1998)

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale,

Arrêtent :

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 1998.

Le ministre de la défense,
Alain Richard
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Émile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
A N N E X E I
EMPLOIS OCCUPÉS PAR DES FONCTIONNAIRES CIVILS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOINIVEAU
des responsabilités
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
majorés
DATE D'EFFETDATE D'EXPIRATION
du droit
Chef des services d'exploitationA 1501er août 1990
Premier fondé de pouvoir de l'agent comptableA 1351er août 1990
Chef d'atelier de liquidation des prestations aux services d'exploitationB24151er août 1994
Agent d'accueil et de renseignements téléphoniquesB 3101er août 1993
Responsable d'étude et de formation professionnelle aux services d'exploitationB 1151er août 1991
Responsable du contrôle à l'agence comptableB 1201er août 1995
Chef des divisions de contrôle à l'agence comptableB 1151er août 1995
Chef de division du contrôle à l'agence comptableB 6151er août 1991
Chef d'atelier de contrôle à l'agence comptableB16101er août 1995
Chef d'équipe des services médicauxB 5151er août 1994
Responsable du courrier-vaguemestreC 1101er août 1991
Chef du bureau du personnel et des pensionsA 1351er août 1993
Chef du bureau financierA 1351er août 1993
Chef du bureau réglementationA 1351er août 1993
Chef du bureau contentieuxA 1251er août 1993
Chef du bureau documentationA 1251er août 1993
Animateur de salle de décomptes aux services d'exploitationB38101er août 1994
Chef du bureau justifications archivesB 1201er août 1992
Chef de cabinet du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité socialeA 1351er août 1992
Responsable de l'imprimerieB 1101er août 1992
Gérant du restaurantC 1101er août 1992
Adjoint administratif au chef des services médicauxA 1351er août 199331 juillet 1996
Chef de section documentation aux services médicauxB 1151er août 1993
Chef de section au service du matériel et de l'infrastructureA 4251er août 1995
A 1201er août 1996
Chef de groupe aux services d'exploitationB 6151er août 1994
Responsable de formation professionnelle aux services médicauxB 1151er août 1993
Chef du bureau des relations extérieuresB 1201er août 1995
Chef de section ou de groupes aux services de directionB12101er août 1995
Liquidateur de marchésB 1101er août 1995
Deuxième fondé de pouvoir de l'agent comptableA 1251er août 1995
Chef du bureau comptabilité à l'agence comptableB 1201er août 1995
Chef du bureau paiements techniques à l'agence comptableB 1151er août 1995
Adjoint administratif au chef de l'antenne de ParisA 1251er août 1995
Adjoint au chef du bureau du personnel et des pensionsB 1201er août 199531 juillet 1996
Adjoint au chef du bureau du personnel et des rémunérationsA 1201er août 1996
Adjoint au chef du bureau financierB 1201er août 199531 juillet 1996
Adjoint au chef du bureau réglementationB 1201er août 1995
Chef de division aux services d'exploitationA 7251er août 1995
Adjoint au chef du bureau contentieuxB 1151er août 1996
Adjoint au chef du bureau documentationB 1151er août 1996
Responsable statistiques aux services de directionB 1101er août 1996
Chef secrétariat aux services d'exploitation, aux services de direction, à l'agence comptable, au cabinet du directeurB 4101er août 1996
Agent sécuritéB 1101er août 1996
Responsable du standardC 1101er août 1996
Coordonnateur télétransmissionA 1201er août 1996
Adjoint au chef de division aux services d'exploitationB 7151er août 1996
Responsable coordination médicale aux services médicauxB 1151er août 1996
Responsable des antennes aux services médicauxB 1151er août 1996
Responsable des paiements et des archives à l'agence comptableA 1201er août 1996
Chef du bureau dépense à l'agence comptableB 1151er août 1996
Chef du bureau recouvrement à l'agence comptableB 1151er août 1996
Responsable étude et formation à l'agence comptableB 1151er août 1996
Coordonnateur SESAM-VITALEA 1271er août 1996
Chef du bureau formation professionnelle et communication interneB 1201er août 1996
Secrétaire du président du conseil d'administrationB 1151er août 1996
Responsable de la coordination et de la gestion intégrée au bureau du personnel et des rémunérationsB 1201er août 1996