Bulletin Officiel n°98/32

Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité

SS 2 223
2118

NOR : MESH9822419A

(Journal officiel du 4 août 1998)

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'avis de la commission susvisée dans ses séances des 20 janvier et 17 février 1998,

Arrêtent :

Art. 1er. - Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité) du titre II (Orthèses et prothèses externes).

Contours d'oreille

TITULAIRE
de l'homologation
ou du marquage CE
RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise
en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif
(en francs) de
REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif
(en francs) de
AudiomediJazz/49 2C IIHansaton98-03021C8 mars 20016 2621 310
PhonakPico Forte PPSC2
Pico Forte C2
Phonak
Phonak
98-11041C
98-11042C
21 septembre 2000
21 septembre 2000
5 450
5 162
1 310
1 310
StarkeyA 13 K-AMP PRG
A 13 SEQUEL MMP
A 13 K-AMP MMP
Starkey
Starkey
Starkey
98-16013C
98-16014C
98-16015C
16 octobre 2002
16 octobre 2002
16 octobre 2002
5 759
6 671
6 144
1 310
1 310
1 310
ProditionDualine DL 100 DSP
Personic 440
Personic 420
Bernafon
Oticon
Oticon
98-12008C
98-02016C
98-02017C
15 septembre 1998
17 novembre 2002
17 novembre 2002
7 241
4 675
4 675
1 310
1 310
1 310
Siemens Audiologische Technik GmbHPiccolo Kamp +Rexton97-05001C31 décembre 19995 6401 310

Intra-auriculaires

TITULAIRE
de l'homologation
ou du marquage CE
RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise
en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif
(en francs) de
REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif
(en francs) de
Siemens Audiologie4 DISiemens98-15007I1er avril 20008 9801 310
IntrasonMultiproIntrason98-07013I26 août 20026 1511 310
StarkeyK-AMP MM CP
K-AMP CP
CQL MC MM CP
Starkey H
Starkey SY
Starkey
Starkey
Starkey
Starkey
Starkey
98-16016I
98-16017I
98-16018I
98-16019I
98-16020I
6 août 2002
6 août 2002
6 août 2002
6 août 2002
6 août 2002
6 303
5 894
6 851
5 558
5 767
1 310
1 310
1 310
1 310
1 310
Siemens AudiologieHorizon IIIRexton98-05005I6 mars 20026 1761 310
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense (anciens combattants) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'inspecteur général de l'agriculture, adjoint au directeur,
G. Dusart
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale :
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
G. Frankart