pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
| SS 2 224 2124 |
NOR : MESS9822496A
(Journal officiel du 8 août 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, L. 162-38, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot
ANNEXE
(9 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
| 343 739-3 | Humalog 100 UI/ml (insuline lispro), solution injectable (IM et SC) en cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires Eli Lilly Nederland BV) | 247,20 |
| 343 740-1 | Humalog-Humaject 100 UI/ml (insuline lispro), solution injectable (IM et SC) en cartouche de 3 ml dans un stylo injecteur pré-rempli (B/5) (laboratoires Eli Lilly Nederland BV) | 270,70 |
| 323 068-6 | Josacine 500 mg (josamycine), comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Bellon) | 71,80 |
| 345 464-1 | Tasmar 100 mg (tolcapone), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Roche Registration Ltd) | 263,20 |
| 345 465-8 | Tasmar 100 mg (tolcapone), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Roche Registration Ltd) | 514,90 |
| 345 467-0 | Tasmar 200 mg (tolcapone), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Roche Registration Ltd) | 399,90 |
| 345 468-7 | Tasmar 200 mg (tolcapone), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Roche Registration Ltd) | 788,20 II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale. Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché. |
| 345 685-8 | Loperium 2 mg (chlorhydrate de lopéramide), gélules (B/20) (laboratoires Elaiapharm) | 21,80 |
| 343 247-3 | Solmucol Adulte 2 % (acétylcystéine), poudre et sirop pour solution buvable, 6 g de poudre en bouchon conteneur + 300 ml de sirop en flacon avec mesurette graduée de 10 ml (laboratoires Genevrier) | 31,60 |
NOR : MESS9822498A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialistes pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
J. Ménard
ANNEXE
(15 radiations)
Les spécialistes pharmaceutiques suivantes, qui ne sont plus commercialisées, sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
326 593-4
Augmentin 250 mg (amoxicilline, acide clavulanique), comprimés enrobés (B/12) (laboratoires Beecham Sévigné).
315 667-1
Bayoline, pommade en tube de 40 g (laboratoires Bayer Pharma).
321 109-7
Clamoxyl (amoxicilline), poudre pour sirop à 125 mg, 1 flacon de 8 doses (laboratoires Beecham Sévigné).
321 111-1
Clamoxyl (amoxicilline), poudre pour sirop à 250 mg, 1 flacon de 8 doses (laboratoires Beecham Sévigné).
322 999-6
Clamoxyl (amoxicilline), poudre pour sirop à 500 mg, 1 flacon de 40 ml (8 doses) (laboratoires Beecham Sévigné).
315 674-8
Clamoxyl 125 mg (amoxicilline), poudre en sachets (B/8) (laboratoires Beecham Sévigné).
315 670-2
Clamoxyl 250 mg (amoxicilline), poudre en sachets (B/8) (laboratoires Beecham Sévigné).
315 878-2
Clamoxyl 250 mg (amoxicilline), capsules (B/8) (laboratoires Beecham Sévigné).
315 873-0
Clamoxyl 500 mg (amoxicilline), capsules (B/8) (laboratoires Beecham Sévigné).
322 521-9
Clamoxyl 250 mg (amoxicilline), préparation injectable, 1 flacon de poudre + 1,5 ml de solvant en ampoule (laboratoires Beecham Sévigné).
304 950-9
Hexo-Imotryl, collutoire, 1 flacon de 30 ml (laboratoires Cassenne).
326 205-4
Inductor lyophilisé injectable, 1 flacon de lyophilisat + 1 ampoule de solvant (B/1) (laboratoires NV Organon).
326 206-0
Inductor lyophilisé injectable, 1 ampoule de lyophilisat + 1 ampoule de solvant (B/5) (laboratoires NV Organon).
322 004-4
Modulite, granulés pour suspension buvable en sachets (B/10) (laboratoires Eurorga).
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée six mois après la date de publication au Journal officiel :
336 473-1
Zeclar 250 mg (clarithromycine), comprimés enrobés (B/60) (laboratoires Abbott France).