Bulletin Officiel n°98/32Arrêtés du 30 juillet 1998 portant agrément d'appartements
de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
NOR : MESP9822478A
(Journal officiel du 8 août 1998) FEUILLET DE RENVOI
(Ce texte est publié sous la classification SP 4 41.)