Bulletin Officiel n°98/32

Arrêtés du 30 juillet 1998 portant agrément d'appartements
de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

SS 2 233
2125

NOR : MESP9822478A

(Journal officiel du 8 août 1998) FEUILLET DE RENVOI


(Ce texte est publié sous la classification SP 4 41.)