BULLETIN OFFICIEL N°98/32

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 11
2045
Arrêté du 29 juillet 1998 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif (Journal officiel du 7 août 1998)

 AG 1 13
2046
Arrêté du 3 août 1998 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 4 août 1998)

AG 2 Personnel

 AG 2 22
2047
Arrêté du 16 juillet 1998 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 4 août 1998)

 AG 2 22
2048
Arrêté du 17 juillet 1998 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 6 août 1998)

 AG 2 23
2049
Arrêté du 10 juillet 1998 portant détachement (administration centrale) (Journal officiel du 7 août 1998)

 AG 2 23
2050
Arrêté du 16 juillet 1998 portant détachement (administration centrale) (Journal officiel du 4 août 1998)

 AG 2 23
2051
Arrêté du 27 juillet 1998 portant nomination

 AG 2 23
2052
Arrêté du 3 août 1998 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du )

 AG 2 24
2053
Arrêté du 10 juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) (Journal officiel du 4 août 1998)

 AG 2 24
2054
Note de service DAGPB/SRH 3 n° 98-430 du 16 juillet 1998 relative à la liste des adjoints sanitaires promus au grade d'adjoint sanitaire principal au titre de l'année 1998

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5 0
2055
Arrêté du 17 juillet 1998 relatif au budget de l'Institut national des jeunes aveugles pour 1998 (Journal officiel du 4 août 1998)

 AG 5 0
2056
Arrêté du 23 juillet 1998 portant approbation du compte financier du Fonds de solidarité pour l'exercice 1997 (Journal officiel du 5 août 1998)

 AG 5 0
2057
Arrêté du 31 juillet 1998 relatif au budget du Fonds de solidarité pour 1998 (Journal officiel du 8 août 1998)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6 0
2058
Arrêté du 8 juillet 1998 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Journal officiel du 9 août 1998)

 AG 6 0
2059
Arrêté du 20 juillet 1998 portant cessation de fonction (déléguées régionales aux droits des femmes) (Journal officiel du 4 août 1998)

 AG 6 0
2060
Arrêté du 20 juillet 1998 portant nomination des membres désignés au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux

 AG 6 0
2061
Arrêté du 21 juillet 1998 portant cessation de fonction d'une correspondante aux droits des femmes (Journal officiel du 6 août 1998)

 AG 6 0
2062
Arrêté du 22 juillet 1998 portant cessation de fonctions d'une déléguée régionale aux droits des femmes (Journal officiel du 6 août 1998)

 AG 6 0
2063
Arrêté du 22 juillet 1998 portant approbation du compte financier de l'Agence française du sang pour l'année 1997 (Journal officiel du 8 août 1998)

 AG 6 0
2064
Arrêté du 22 juillet 1998 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1998 (Journal officiel du 8 août 1998)

 AG 6 0
2065
Arrêté du 22 juillet 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour l'année 1998 (Journal officiel du 8 août 1998)

 AG 6 0
2066
Arrêté du 23 juillet 1998 relatif au budget pour 1998 de l'Institut national de jeunes sourds de Paris (Journal officiel du 7 août 1998)

 AG 6 0
2067
Arrêté du 23 juillet 1998 portant modification de l'arrêté du 20 mars 1996 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles

 AG 6 0
2068
Arrêté du 24 juillet 1998 relatif au budget pour 1998 de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux (Journal officiel du 7 août 1998)

 AG 6 0
2069
Arrêté du 27 juillet 1998 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les fonds structurels européens (Journal officiel du 6 août 1998)

 AG 6 0
2070
Arrêté du 27 juillet 1998 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 1995 portant nomination au comité technique paritaire créé auprès du président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

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SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 143
2071
Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (Journal officiel du 8 août 1998)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 261
2072
Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française (Xe édition) (notes techniques Pro Pharmacopoea) (Journal officiel du 4 août 1998)

 SP 2 263
2073
Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 9 août 1998)

 SP 2 263
2074
Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 9 août 1998)

 SP 2 264
2075
Décisions du 6 juillet 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 4 août 1998)

 SP 2 264
2076
Décision du 17 juillet 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 9 août 1998)

 SP 2 283
2077
Arrêté du 16 juin 1998 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (Journal officiel du 7 août 1998)

 SP 2 283
2078
Arrêté du 30 juillet 1998 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 8 août 1998)

 SP 2 29
2079
Arrêté du 27 juillet 1998 relatif à l'homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « Alcolimit », fabriqué par la société Redline Products Ltd (Journal officiel du 8 août 1998)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
2080
Arrêté du 22 juillet 1998 fixant le seuil des contrats et marchés des agences régionales de l'hospitalisation soumis à l'avis de la commission exécutive avant conclusion (Journal officiel du 6 août 1998)

 SP 3 31
2081
Arrêté du 22 juillet 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine (Journal officiel du 6 août 1998)

 SP 3 31
2082
Arrêté du 22 juillet 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes (Journal officiel du 7 août 1998)

 SP 3 31
2083
Arrêté du 28 juillet 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse (Journal officiel du 7 août 1998)

 SP 3 31
2084
Arrêté du 28 juillet 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes (Journal officiel du 8 août 1998)

 SP 3 31
2085
Arrêté du 30 juillet 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Journal officiel du 8 août 1998)

 SP 3 315
2086
Arrêté du 21 juillet 1998 relatif au traitement national automatisé d'informations médicales et économiques des établissements de santé financés par dotation globale utilisées pour élaborer l'échelle nationale de coûts relatifs par groupe homogène de malades s'agissant des soins dispensés en médecine-chirurgie-obstétrique au sens de l'article L. 711-2 (1°, a) du code de la santé publique (Journal officiel du 6 août 1998)

 SP 3 323
2087
Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 98-7262 du 15 juillet 1998 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux

 SP 3 331
2088
Décret n° 98-674 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 92-794 du 14 août 1992 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 6 août 1998)

 SP 3 331
2089
Arrêté du 23 juin 1998 portant nomination à la commission des systèmes d'information sur les établissements de santé (Journal officiel du 5 août 1998)

 SP 3 332
2090
Circulaire DH/AF 3 n° 98-459 du 22 juillet 1998 relative au double affichage francs/euros

 SP 3 333
2091
Instruction DH/EO 3 n° 98-458 du 22 juillet 1998 relative à la pratique de l'interruption volontaire de grossesse dans les établissements d'hospitalisation publics pendant la période estivale

 SP 3 342
2092
Arrêté du 25 juin 1998 relatif à la participation au service public hospitalier de la maison d'enfants à caractère sanitaire La Fougeraie, à Saint-Didier-au-Mont-d'Or, dans le Rhône (Journal officiel du 4 août 1998)

 SP 3 342
2093
Arrêté du 25 juin 1998 relatif à la participation au service public hospitalier de la maison de convalescence Docteur-Delort, à Vic-sur-Cère, dans le Cantal (Journal officiel du 4 août 1998)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 41
2094
Arrêtés du 30 juillet 1998 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (Journal officiel du 8 août 1998)

 SP 4 41
2095
Circulaire DGS/VS n° 98-454 du 21 juillet 1998 concernant les programmes pluriannuels d'action en santé-environnement et la préparation d'orientations de travail en santé-environnement

 SP 4 435
2096
Arrêté du 28 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1994 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (Journal officiel du 7 août 1998)

 SP 4 435
2097
Circulaire DGS/SQ 2 n° 98-470 du 23 juillet 1998 relative à l'information des patients présentant une demande d'indemnisation suite à une contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C

 SP 4 436
2098
Décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets (Journal officiel du 6 août 1998)

 SP 4 436
2099
Circulaire DGS/VS4 n° 98-426 du 10 juillet 1998 relative à la transmission des recommandations du Conseil supérieur d'hygiène publique de France sur la désinfection des eaux usées

 SP 4 437
2100
Décret n° 98-688 du 30 juillet 1998 pris en application de l'article L. 121-53 du code de la consommation relatif à la distribution gratuite des préparations pour nourrissons, à la documentation et au matériel de présentation les concernant (Journal officiel du 8 août 1998)

 SP 4 437
2101
Décret n° 98-696 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 94-340 du 28 avril 1994 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants (Journal officiel du 8 août 1998)

 SP 4 437
2102
Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments (Journal officiel du 6 août 1998)

 SP 4 439
2103
Arrêtés du 27 juillet 1998 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles (Journal officiel du 8 août 1998)

 SP 4 439
2104
Arrêtés du 27 juillet 1998 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles gazeuses (Journal officiel du 8 août 1998)

 SP 4 439
2105
Circulaire DGS/VS 4 n° 98-353 du 18 juin 1998 relative à la campagne 1998 de contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade

 SP 4 441
2106
Décret n° 98-688 du 30 juillet 1998 pris en application de l'article L. 121-53 du code de la consommation relatif à la distribution gratuite des préparations pour nourrissons, à la documentation et au matériel de présentation les concernant (Journal officiel du 8 août 1998)

 SP 4 47
2107
Circulaire DGS/SQ 2 n° 98-470 du 23 juillet 1998 relative à l'information des patients présentant une demande d'indemnisation suite à une contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 15
2108
Circulaire DH/AF 3 n° 98-459 du 22 juillet 1998 relative au double affichage francs-euros

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 12
2109
Circulaire DSS/5 D n° 98-473 du 27 juillet 1998 relative à la mise en place des conseils d'administration des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie

 SS 1 131
2110
Arrêté du 23 juillet 1998 portant agrément de certaines formations dispensées dans des établissements d'enseignement d'arts plastiques au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit (Journal officiel du 6 août 1998)

 SS 1 131
2111
Arrêté du 27 juillet 1998 portant agrément de certains enseignements dispensés dans un établissement d'enseignement aux métiers du sport et de l'animation au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit (Journal officiel du 6 août 1998)

 SS 1 134
2112
Décret n° 98-686 du 30 juillet 1998 pris pour l'application de l'article L. 139-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 8 août 1998)

 SS 1 134
2113
Arrêté du 16 juillet 1998 fixant la répartition des cotisations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et des cotisations de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 1997 (Journal officiel du 9 août 1998)

 SS 1 144
2114
Décret n° 98-683 du 30 juillet 1998 modifiant l'article R. 426-14 du code de l'aviation civile (Journal officiel du 7 août 1998)

 SS 1 144
2115
Décret n° 98-691 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Journal officiel du 8 août 1998)

 SS 1 144
2116
Arrêté du 30 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Journal officiel du 8 août 1998)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 223
2117
Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant les titres Ier, II, III et IV du tarif interministériel des prestations sanitaires (Journal officiel du 4 août 1998)

 SS 2 223
2118
Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 4 août 1998)

 SS 2 223
2119
Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux tarifs de responsabilité (Journal officiel du 6 août 1998)

 SS 2 223
2120
Arrêté du 29 juillet 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux nutriments pour supplémentation (Journal officiel du 6 août 1998)

 SS 2 223
2121
Arrêté du 29 juillet 1998 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants mammaires (Journal officiel du 7 août 1998)

 SS 2 224
2122
Arrêté du 23 juillet 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 août 1998)

 SS 2 224
2123
Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 août 1998)

 SS 2 224
2124
Arrêtés du 30 juillet 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 août 1998)

 SS 2 233
2125
Arrêtés du 30 juillet 1998 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (Journal officiel du 8 août 1998)

 SS 2 242
2126
Arrêtés du 30 juillet 1998 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (Journal officiel du 8 août 1998)

SS 3 Vieillesse. - Prestations

 SS 3 317
2127
Arrêté du 10 juillet 1998 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (Journal officiel du 8 août 1998)

 SS 3 322
2128
Arrêté du 7 juillet 1998 portant modification des statuts types obligatoires des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (Journal officiel du 6 août 1998)

SS 7 Mutualité

 SS 7 0
2129
Arrêté du 23 juillet 1998 approuvant le transfert du portefeuille de caisses autonomes mutualistes (Journal officiel du 4 août 1998)

 SS 7 0
2130
Arrêté du 23 juillet 1998 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et la création de caisses autonomes mutualistes (Journal officiel du 4 août 1998)

 SS 7 0
2131
Arrêté du 30 juillet 1998 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et la création d'une caisse autonome mutualiste (Journal officiel du 8 août 1998)

 SS 7 0
2132
Arrêté du 30 juillet 1998 approuvant le transfert des engagements et de l'actif de caisses autonomes mutualistes (Journal officiel du 8 août 1998)

SS 9 Relations internationales

 SS 9 91
2133
Circulaire DSS/DAEI n° 98-474 du 28 juillet 1998 relative à l'application du règlement (CE) n° 1223-98 du 4 juin 1998 modifiant les règlements (CEE) n° 1408-71 et n° 574-72

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PM Population - Migrations

PM 1 Migrations

 PM 1 12
2134
Circulaire DPM/DM 2-3 n° 98-420 du 9 juillet 1998 relative à la délivrance des autorisations provisoires de travail aux étudiants étrangers

 PM 1 12
2135
Circulaire DPM/DM 2-3 n° 98-429 du 16 juillet 1998 relative au recrutement d'ingénieurs informaticiens étrangers

 PM 1 13
2136
Circulaire DPM/DM 2-3 n° 98-419 du 9 juillet 1998 relative au traitement des demandes de regroupement familial

PM 4 Institutions

 PM 4 42
2137
Arrêté du 20 juillet 1998 relatif au comité technique paritaire central auprès du président du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (Journal officiel du 7 août 1998)