.
AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 11 2045 | Arrêté du 29 juillet 1998 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif (Journal officiel du 7 août 1998) |
AG 1 13 2046 | Arrêté du 3 août 1998 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 4 août 1998) |
AG 2 Personnel
AG 2 22 2047 | Arrêté du 16 juillet 1998 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 4 août 1998) |
AG 2 22 2048 | Arrêté du 17 juillet 1998 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 6 août 1998) |
AG 2 23 2049 | Arrêté du 10 juillet 1998 portant détachement (administration centrale) (Journal officiel du 7 août 1998) |
AG 2 23 2050 | Arrêté du 16 juillet 1998 portant détachement (administration centrale) (Journal officiel du 4 août 1998) |
AG 2 23 2051 | Arrêté du 27 juillet 1998 portant nomination |
AG 2 23 2052 | Arrêté du 3 août 1998 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du ) |
AG 2 24 2053 | Arrêté du 10 juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) (Journal officiel du 4 août 1998) |
AG 2 24 2054 | Note de service DAGPB/SRH 3 n° 98-430 du 16 juillet 1998 relative à la liste des adjoints sanitaires promus au grade d'adjoint sanitaire principal au titre de l'année 1998 |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
AG 5 0 2055 | Arrêté du 17 juillet 1998 relatif au budget de l'Institut national des jeunes aveugles pour 1998 (Journal officiel du 4 août 1998) |
AG 5 0 2056 | Arrêté du 23 juillet 1998 portant approbation du compte financier du Fonds de solidarité pour l'exercice 1997 (Journal officiel du 5 août 1998) |
AG 5 0 2057 | Arrêté du 31 juillet 1998 relatif au budget du Fonds de solidarité pour 1998 (Journal officiel du 8 août 1998) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 0 2058 | Arrêté du 8 juillet 1998 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Journal officiel du 9 août 1998) |
AG 6 0 2059 | Arrêté du 20 juillet 1998 portant cessation de fonction (déléguées régionales aux droits des femmes) (Journal officiel du 4 août 1998) |
AG 6 0 2060 | Arrêté du 20 juillet 1998 portant nomination des membres désignés au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux |
AG 6 0 2061 | Arrêté du 21 juillet 1998 portant cessation de fonction d'une correspondante aux droits des femmes (Journal officiel du 6 août 1998) |
AG 6 0 2062 | Arrêté du 22 juillet 1998 portant cessation de fonctions d'une déléguée régionale aux droits des femmes (Journal officiel du 6 août 1998) |
AG 6 0 2063 | Arrêté du 22 juillet 1998 portant approbation du compte financier de l'Agence française du sang pour l'année 1997 (Journal officiel du 8 août 1998) |
AG 6 0 2064 | Arrêté du 22 juillet 1998 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1998 (Journal officiel du 8 août 1998) |
AG 6 0 2065 | Arrêté du 22 juillet 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour l'année 1998 (Journal officiel du 8 août 1998) |
AG 6 0 2066 | Arrêté du 23 juillet 1998 relatif au budget pour 1998 de l'Institut national de jeunes sourds de Paris (Journal officiel du 7 août 1998) |
AG 6 0 2067 | Arrêté du 23 juillet 1998 portant modification de l'arrêté du 20 mars 1996 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles |
AG 6 0 2068 | Arrêté du 24 juillet 1998 relatif au budget pour 1998 de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux (Journal officiel du 7 août 1998) |
AG 6 0 2069 | Arrêté du 27 juillet 1998 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les fonds structurels européens (Journal officiel du 6 août 1998) |
AG 6 0 2070 | Arrêté du 27 juillet 1998 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 1995 portant nomination au comité technique paritaire créé auprès du président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants |
.
SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 1 143 2071 | Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (Journal officiel du 8 août 1998) |
SP 2 Pharmacie
SP 2 261 2072 | Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française (Xe édition) (notes techniques Pro Pharmacopoea) (Journal officiel du 4 août 1998) |
SP 2 263 2073 | Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 9 août 1998) |
SP 2 263 2074 | Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 9 août 1998) |
SP 2 264 2075 | Décisions du 6 juillet 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 4 août 1998) |
SP 2 264 2076 | Décision du 17 juillet 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 9 août 1998) |
SP 2 283 2077 | Arrêté du 16 juin 1998 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (Journal officiel du 7 août 1998) |
SP 2 283 2078 | Arrêté du 30 juillet 1998 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 8 août 1998) |
SP 2 29 2079 | Arrêté du 27 juillet 1998 relatif à l'homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « Alcolimit », fabriqué par la société Redline Products Ltd (Journal officiel du 8 août 1998) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 31 2080 | Arrêté du 22 juillet 1998 fixant le seuil des contrats et marchés des agences régionales de l'hospitalisation soumis à l'avis de la commission exécutive avant conclusion (Journal officiel du 6 août 1998) |
SP 3 31 2081 | Arrêté du 22 juillet 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine (Journal officiel du 6 août 1998) |
SP 3 31 2082 | Arrêté du 22 juillet 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes (Journal officiel du 7 août 1998) |
SP 3 31 2083 | Arrêté du 28 juillet 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse (Journal officiel du 7 août 1998) |
SP 3 31 2084 | Arrêté du 28 juillet 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes (Journal officiel du 8 août 1998) |
SP 3 31 2085 | Arrêté du 30 juillet 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Journal officiel du 8 août 1998) |
SP 3 315 2086 | Arrêté du 21 juillet 1998 relatif au traitement national automatisé d'informations médicales et économiques des établissements de santé financés par dotation globale utilisées pour élaborer l'échelle nationale de coûts relatifs par groupe homogène de malades s'agissant des soins dispensés en médecine-chirurgie-obstétrique au sens de l'article L. 711-2 (1°, a) du code de la santé publique (Journal officiel du 6 août 1998) |
SP 3 323 2087 | Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 98-7262 du 15 juillet 1998 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux |
SP 3 331 2088 | Décret n° 98-674 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 92-794 du 14 août 1992 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 6 août 1998) |
SP 3 331 2089 | Arrêté du 23 juin 1998 portant nomination à la commission des systèmes d'information sur les établissements de santé (Journal officiel du 5 août 1998) |
SP 3 332 2090 | Circulaire DH/AF 3 n° 98-459 du 22 juillet 1998 relative au double affichage francs/euros |
SP 3 333 2091 | Instruction DH/EO 3 n° 98-458 du 22 juillet 1998 relative à la pratique de l'interruption volontaire de grossesse dans les établissements d'hospitalisation publics pendant la période estivale |
SP 3 342 2092 | Arrêté du 25 juin 1998 relatif à la participation au service public hospitalier de la maison d'enfants à caractère sanitaire La Fougeraie, à Saint-Didier-au-Mont-d'Or, dans le Rhône (Journal officiel du 4 août 1998) |
SP 3 342 2093 | Arrêté du 25 juin 1998 relatif à la participation au service public hospitalier de la maison de convalescence Docteur-Delort, à Vic-sur-Cère, dans le Cantal (Journal officiel du 4 août 1998) |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 41 2094 | Arrêtés du 30 juillet 1998 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (Journal officiel du 8 août 1998) |
SP 4 41 2095 | Circulaire DGS/VS n° 98-454 du 21 juillet 1998 concernant les programmes pluriannuels d'action en santé-environnement et la préparation d'orientations de travail en santé-environnement |
SP 4 435 2096 | Arrêté du 28 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1994 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (Journal officiel du 7 août 1998) |
SP 4 435 2097 | Circulaire DGS/SQ 2 n° 98-470 du 23 juillet 1998 relative à l'information des patients présentant une demande d'indemnisation suite à une contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C |
SP 4 436 2098 | Décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets (Journal officiel du 6 août 1998) |
SP 4 436 2099 | Circulaire DGS/VS4 n° 98-426 du 10 juillet 1998 relative à la transmission des recommandations du Conseil supérieur d'hygiène publique de France sur la désinfection des eaux usées |
SP 4 437 2100 | Décret n° 98-688 du 30 juillet 1998 pris en application de l'article L. 121-53 du code de la consommation relatif à la distribution gratuite des préparations pour nourrissons, à la documentation et au matériel de présentation les concernant (Journal officiel du 8 août 1998) |
SP 4 437 2101 | Décret n° 98-696 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 94-340 du 28 avril 1994 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants (Journal officiel du 8 août 1998) |
SP 4 437 2102 | Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments (Journal officiel du 6 août 1998) |
SP 4 439 2103 | Arrêtés du 27 juillet 1998 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles (Journal officiel du 8 août 1998) |
SP 4 439 2104 | Arrêtés du 27 juillet 1998 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles gazeuses (Journal officiel du 8 août 1998) |
SP 4 439 2105 | Circulaire DGS/VS 4 n° 98-353 du 18 juin 1998 relative à la campagne 1998 de contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade |
SP 4 441 2106 | Décret n° 98-688 du 30 juillet 1998 pris en application de l'article L. 121-53 du code de la consommation relatif à la distribution gratuite des préparations pour nourrissons, à la documentation et au matériel de présentation les concernant (Journal officiel du 8 août 1998) |
SP 4 47 2107 | Circulaire DGS/SQ 2 n° 98-470 du 23 juillet 1998 relative à l'information des patients présentant une demande d'indemnisation suite à une contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C |
.
AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
AS 1 15 2108 | Circulaire DH/AF 3 n° 98-459 du 22 juillet 1998 relative au double affichage francs-euros |
.
SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 12 2109 | Circulaire DSS/5 D n° 98-473 du 27 juillet 1998 relative à la mise en place des conseils d'administration des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie |
SS 1 131 2110 | Arrêté du 23 juillet 1998 portant agrément de certaines formations dispensées dans des établissements d'enseignement d'arts plastiques au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit (Journal officiel du 6 août 1998) |
SS 1 131 2111 | Arrêté du 27 juillet 1998 portant agrément de certains enseignements dispensés dans un établissement d'enseignement aux métiers du sport et de l'animation au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit (Journal officiel du 6 août 1998) |
SS 1 134 2112 | Décret n° 98-686 du 30 juillet 1998 pris pour l'application de l'article L. 139-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 8 août 1998) |
SS 1 134 2113 | Arrêté du 16 juillet 1998 fixant la répartition des cotisations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et des cotisations de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 1997 (Journal officiel du 9 août 1998) |
SS 1 144 2114 | Décret n° 98-683 du 30 juillet 1998 modifiant l'article R. 426-14 du code de l'aviation civile (Journal officiel du 7 août 1998) |
SS 1 144 2115 | Décret n° 98-691 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Journal officiel du 8 août 1998) |
SS 1 144 2116 | Arrêté du 30 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Journal officiel du 8 août 1998) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 223 2117 | Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant les titres Ier, II, III et IV du tarif interministériel des prestations sanitaires (Journal officiel du 4 août 1998) |
SS 2 223 2118 | Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 4 août 1998) |
SS 2 223 2119 | Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux tarifs de responsabilité (Journal officiel du 6 août 1998) |
SS 2 223 2120 | Arrêté du 29 juillet 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux nutriments pour supplémentation (Journal officiel du 6 août 1998) |
SS 2 223 2121 | Arrêté du 29 juillet 1998 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants mammaires (Journal officiel du 7 août 1998) |
SS 2 224 2122 | Arrêté du 23 juillet 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 août 1998) |
SS 2 224 2123 | Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 août 1998) |
SS 2 224 2124 | Arrêtés du 30 juillet 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 août 1998) |
SS 2 233 2125 | Arrêtés du 30 juillet 1998 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (Journal officiel du 8 août 1998) |
SS 2 242 2126 | Arrêtés du 30 juillet 1998 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (Journal officiel du 8 août 1998) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
SS 3 317 2127 | Arrêté du 10 juillet 1998 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (Journal officiel du 8 août 1998) |
SS 3 322 2128 | Arrêté du 7 juillet 1998 portant modification des statuts types obligatoires des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (Journal officiel du 6 août 1998) |
SS 7 Mutualité
SS 7 0 2129 | Arrêté du 23 juillet 1998 approuvant le transfert du portefeuille de caisses autonomes mutualistes (Journal officiel du 4 août 1998) |
SS 7 0 2130 | Arrêté du 23 juillet 1998 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et la création de caisses autonomes mutualistes (Journal officiel du 4 août 1998) |
SS 7 0 2131 | Arrêté du 30 juillet 1998 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et la création d'une caisse autonome mutualiste (Journal officiel du 8 août 1998) |
SS 7 0 2132 | Arrêté du 30 juillet 1998 approuvant le transfert des engagements et de l'actif de caisses autonomes mutualistes (Journal officiel du 8 août 1998) |
SS 9 Relations internationales
SS 9 91 2133 | Circulaire DSS/DAEI n° 98-474 du 28 juillet 1998 relative à l'application du règlement (CE) n° 1223-98 du 4 juin 1998 modifiant les règlements (CEE) n° 1408-71 et n° 574-72 |
.
PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
PM 1 12 2134 | Circulaire DPM/DM 2-3 n° 98-420 du 9 juillet 1998 relative à la délivrance des autorisations provisoires de travail aux étudiants étrangers |
PM 1 12 2135 | Circulaire DPM/DM 2-3 n° 98-429 du 16 juillet 1998 relative au recrutement d'ingénieurs informaticiens étrangers |
PM 1 13 2136 | Circulaire DPM/DM 2-3 n° 98-419 du 9 juillet 1998 relative au traitement des demandes de regroupement familial |
PM 4 Institutions
PM 4 42 2137 | Arrêté du 20 juillet 1998 relatif au comité technique paritaire central auprès du président du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (Journal officiel du 7 août 1998) |