| SP 3 323 2151 |
NOR : MESH9822272S
(Journal officiel du 12 août 1998)
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 avril 1998, l'autorisation du 22 mai 1995 accordée au centre hospitalier régional et universitaire de Lille pour l'installation et l'exploitation d'un appareil « mobile » de destruction transpariétale des calculs est confirmée pour l'utilisation dudit appareil dans les locaux du centre hospitalier régional d'Amiens et des centres hospitaliers de Boulogne-sur-Mer, de Montreuil-sur-Mer et d'Abbeville.
NOR : MESH9822273S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 avril 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la société civile de moyens des docteurs Barracan, Gheung, Gurret, Montazel, Pipart et Poulleau, 4, chemin de la Tour-de-la-Reine, à Annecy (Haute-Savoie), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, dont l'installation a été initialement autorisée le 3 février 1986.
NOR : MESH9822274S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 avril 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre régional de lutte contre le cancer René-Huguenin, 35, rue Dailly, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne 20, initialement autorisé le 14 octobre 1982, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons, dans les locaux du centre.
NOR : MESH9822275S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 avril 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier et universitaire de Grenoble, La Tronche (Isère), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Massiot Philips XK/5104/14, autorisé le 22 septembre 1977, mis en service le 22 janvier 1980, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie maximale inférieure ou égale à 25 MeV en électrons et en photons, dans les locaux du service de cancérologie-radiothérapie à l'hôpital de La Tronche.
NOR : MESH9822276S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 avril 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, 900, route de Paris, à Bourg-en-Bresse (Ain), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Orion, initialement autorisé le 30 juin 1983, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et à 15 MeV en électrons, dans les locaux du service de radiothérapie.
NOR : MESH9822277S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 avril 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre régional de lutte contre le cancer Alexis-Vautrin, 6, avenue de Bourgogne, à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, autorisé le 3 juillet 1974, mis en service le 25 juin 1975, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons, dans les locaux du centre.
NOR : MESH9822278S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 avril 1998, la décision du 2 février 1998 est ainsi rédigée : « Le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la société anonyme Polyclinique Clairval, boulevard du Redon, à Marseille (Bouches-du-Rhône), pour la poursuite de l'exploitation des trois appareils de radiothérapie oncologique Alcyon II, Saturne 41 et Saturne 43, dont l'installation a été initialement autorisée le 12 février 1990. »
NOR : MESH9822279S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 avril 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la société civile de moyens des docteurs Chardon-Hernandez-Bertal-Mandouze-Paul-Pilven-Stélandre, 32, rue Félix-Adam, à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 1, dont l'installation a été initialement autorisée le 3 avril 1985 au centre Joliot-Curie, clinique de la Côte d'Opale, route de Desvres, à Saint-Martin-lès-Boulogne.
NOR : MESH9822280S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 avril 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre régional de lutte contre le cancer Henri-Becquerel, rue d'Amiens, à Rouen (Seine-Maritime), pour l'installation dans ses locaux d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 20 MeV en photons et en électrons.
NOR : MESH9822281S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 avril 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre régional de lutte contre le cancer Paul-Lamarque, rue des Apothicaires, parc Euromédecine, à Montpellier (Hérault), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne 43 initialement autorisé le 5 décembre 1989 par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons, dans les locaux du centre, au Val-d'Aurelle.
NOR : MESH9822282S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 avril 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre régional de lutte contre le cancer Georges-François-Leclerc, 1, rue du Professeur-Marion, à Dijon (Côte-d'Or), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780 initialement autorisé le 15 juillet 1982 par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 6 MeV en photons et en électrons, dans les locaux du centre.
NOR : MESH9822283S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 1998, le recours formé le 21 octobre 1997 par la clinique gériatrique Les Vallées de Brunoy, 86, rue du Rôle, à Brunoy (Essonne), représentée par le docteur Atlan, tendant à l'annulation de la décision du 18 avril 1997 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France a modifié le schéma régional d'organisation sanitaire arrêté le 27 juillet 1994 par l'adjonction d'un dispositif relatif aux soins de suite et de réadaptation est rejeté.
NOR : MESH9822284S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société à responsabilité limitée Exploitation Sainte-Catherine, 1750, chemin du Lavarin, à Avignon (Vaucluse), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne 43, autorisé le 30 janvier 1990, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons, dans les locaux de la clinique Sainte-Catherine. La demande présentée par ladite société tendant à obtenir l'autorisation d'installer dans les locaux de la clinique Sainte-Catherine un quatrième accélérateur de particules, émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en électrons et en photons est rejetée.
NOR : MESH9822285S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 1998, la demande présentée par l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, 80, rue Brochier, à Marseille (Bouches-du-Rhône), tendant à obtenir l'autorisation d'installer, dans les locaux de l'hôpital de La Timone, à Marseille, un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en électrons et en photons est rejetée.
NOR : MESH9822286S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 mai 1998, la décision du 9 octobre 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre rejetant la demande d'extension de 15 lits de soins de suite de la société anonyme maison de convalescence La Boissière, située à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir), est annulée. La demande d'extension de 15 lits de soins de suite de la société anonyme maison de convalescence La Boissière est rejetée.
NOR : MESH9822287S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 mai 1998, la décision du 9 octobre 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre rejetant la demande d'extension de 20 lits de soins de suite de la société anonyme Maison de l'hospitalité, située à Ballan-Miré (Indre-et-Loire), est confirmée.
NOR : MESH9822288S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 mai 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Boper, 16, rue Eric-de-Martimprey, à Pontoise (Val-d'Oise), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780 initialement autorisé le 25 novembre 1985 par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 6 MeV en photons et en électrons dans les locaux du service de radiothérapie carcinologique de la clinique Sainte-Marie, à Pontoise.
NOR : MESH9822289S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 mai 1998, rapportant la décision du 7 octobre 1997, la décision du préfet de la région Ile-de-France du 23 décembre 1996 autorisant la Croix-Rouge française, 1, place Henry-Dunant, à Paris (8e), représentée par M. Gentilini, à créer 10 places d'alternatives à l'hospitalisation complète en chirurgie par transformation de 23 lits de chirurgie à la clinique des Peupliers, située 8, place de l'Abbé-Georges-Hénocque, Paris (13e), est rétablie. La capacité totale des alternatives à l'hospitalisation en chirurgie ambulatoire est portée à 18 places.
NOR : MESH9822290S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 mai 1998, la décision de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Languedoc-Roussillon du 25 septembre 1997, retirant l'autorisation de fonctionner avec une capacité de 60 lits de médecine à la maison de santé médicale Les Terrasses, à Amélie-les-Bains (Pyrénées-Orientales), délivrée le 4 octobre 1967, est confirmée.