| SP 3 331 2152 |
NOR : MESH9830321A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu l'article 714-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article 19 ;
Vu le décret du 15 mars 1998 portant nomination du directeur des hôpitaux ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 1995 modifié fixant la composition nominative de la commission de classement compétente à l'égard des personnels de direction,
Arrêtent :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1995 susvisé, relatif à la composition de la commission de classement, est modifié comme suit :
Représentants du ministère de l'intérieur
Suppléant
Mlle Siadous (Louise), attachée d'administration centrale, en remplacement de M. Marot (Christophe).
Article 2
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 22 juin 1998.
Pour la ministre et le secrétaire d'Etat
et par délégation :
Par empêchement simultané
du directeur des hôpitaux et du chef de service :
Le sous-directeur des personnels
de la fonction publique hospitalière,
D. Vilchien