| SP 4 41 2153 |
NOR : MESP9830325S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé,
Vu l'article R. 791-2-9 du chapitre IV du code de la santé publique,
Décide :
Article 1er
Délégation permanente est donnée à Mme Renou-Fages (Claudine), secrétaire général, pour signer, en mon nom, tous actes, contrats, marchés, baux et conventions intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et les titres de recettes.
Article 2
Délégation permanente est donnée à M. Maisonneuve (Hervé), directeur de l'évaluation, Mme Lachenaye-Llanas (Chantal), directeur de l'accréditation, et Mme Escande (Béatrice), directeur administratif et financier, pour signer, en cas d'absence simultanée de Mme Renou-Fages et de moi-même et dans le cadre de leurs missions respectives, tous actes intéressant l'agence.
Article 3
La décision du 22 décembre 1997 est annulée.
Article 4
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Le directeur général,
Y. Matillon