Arrêté du 3 août 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA9822588A

(Journal officiel du 13 août 1998)

Nota. - Cet arrêté accompagné de ces accords paraîtra au Bulletin officiel MES n° 98/38, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.