Arrêté du 4 août 1998 portant approbation et enregistrement des statuts de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Basse-Normandie

NOR : MESS9822643A

(Journal officiel du 15 août 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 août 1998, sont approuvés et enregistrés les statuts de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Basse-Normandie.
Celle-ci, dont le siège est à Caen, prend la dénomination d'« union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Basse-Normandie ».
Elle est enregistrée sous le numéro 14-UR-1.