BULLETIN OFFICIEL N°98/33

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

22 juin 1998

 SP 3 331
2152
Arrêté du 22 juin 1998 modifiant l'article 14 de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1995

2 juillet 1998

 PM 1 13
2172
Arrêté du 2 juillet 1998 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office des migrations internationales (rectificatif) (Journal officiel du 15 août 1998)

13 juillet 1998

 AG 6 0
2139
Arrêté du 13 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1966 portant création auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certaines catégories de personnels de son établissement (Journal officiel du 15 août 1998)

24 juillet 1998

 SP 4 436
2154
Arrêté du 24 juillet 1998 portant application de l'article L. 44-5 du code de la santé publique relatif aux baladeurs musicaux (Journal officiel du 13 août 1998)

 AS 3 37
2159
Circulaire DIRMI/DGCL/CP n° 98-471 du 24 juillet 1998 relative aux crédits d'insertion départementaux du RMI pour 1997 et 1998 et à l'aide médicale

 AS 4 47
2160
Circulaire DIRMI/DGCL/CP n° 98-471 du 24 juillet 1998 relative aux crédits d'insertion départementaux du RMI pour 1997 et 1998 et à l'aide médicale

27 juillet 1998

 PM 1 12
2171
Note d'information DPM/DM 4 n° 98-472 du 27 juillet 1998 relative au détachement de salariés étrangers dans le cadre d'une prestation de services

28 juillet 1998

 SS 2 25
2168
Arrêté du 28 juillet 1998 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes (Journal officiel du 14 août 1998)

 SP 4 41
2153
Décision du 28 juillet 1998 du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé relative aux délégations de signature

 AS 3 34
2158
Lettre DAS/SDRVAS du 28 juillet 1998 relative à la distribution des médicaments auprès des populations âgées vivant en institution

29 juillet 1998

 PM 2 21
2173
Circulaire DAS/DPM-CI 1 n° 98-481 du 29 juillet 1998 relative à la répartition des crédits de l'action « Réseaux solidarité école » pour l'année 1998

 SP 4 463
2156
Circulaire DGS/SQ 2 n° 98-483 du 29 juillet 1998 relative à la participation des transporteurs sanitaires privés à l'aide médicale urgente

30 juillet 1998

 SP 2 263
2142
Arrêtés du 30 juillet 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 août 1998)

 SP 3 31
2144
Arrêté du 30 juillet 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion (Journal officiel du 13 août 1998)

 SP 3 31
2145
Arrêté du 30 juillet 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie (Journal officiel du 13 août 1998)

 SP 3 31
2146
Arrêté du 30 juillet 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie (Journal officiel du 13 août 1998)

 SP 3 31
2147
Arrêté du 30 juillet 1998 relatif au budget pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France (Journal officiel du 15 août 1998)

 SP 4 436
2155
Arrêté du 30 juillet 1998 relatif au budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour 1998 (Journal officiel du 13 août 1998)

31 juillet 1998

 AG 2 24
2138
Arrêté du 31 juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes) (Journal officiel du 11 août 1998)

 SP 2 263
2143
Arrêté du 31 juillet 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 août 1998)

 SS 1 134
2162
Arrêté du 31 juillet 1998 fixant pour 1998 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 août 1998)

3 août 1998

 SP 1 141
2140
Arrêté du 3 août 1998 portant autorisation d'exercer la médecine en France (Journal officiel du 15 août 1998)

 SP 1 142
2141
Arrêté du 3 août 1998 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1997 pour la profession de chirurgien-dentiste en application de l'article L. 356 (2°) du code de la santé publique (Journal officiel du 15 août 1998)

 SP 3 31
2148
Arrêté du 3 août 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre (Journal officiel du 15 août 1998)

 AS 1 14
2157
Arrêté du 3 août 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 13 août 1998)

 AM 2 0
2174
Arrêtés du 3 août 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 13 août 1998)

4 août 1998

 SS 1 135
2163
Arrêté du 4 août 1998 portant approbation et enregistrement des statuts de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Alsace (Journal officiel du 15 août 1998)

 SS 1 135
2164
Arrêté du 4 août 1998 portant approbation et enregistrement des statuts de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Basse-Normandie (Journal officiel du 15 août 1998)

 SS 1 135
2165
Arrêté du 4 août 1998 portant approbation et enregistrement des statuts de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 15 août 1998)

 SS 7 0
2169
Arrêté du 4 août 1998 approuvant le transfert d'engagements de caisses autonomes mutualistes (Journal officiel du 13 août 1998)

5 août 1998

 SP 3 31
2149
Arrêté du 5 août 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté (Journal officiel du 15 août 1998)

 SS 1 12
2161
Arrêté du 5 août 1998 portant nomination de membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Journal officiel du 15 août 1998)

 SS 7 0
2170
Arrêté du 5 août 1998 approuvant le transfert d'engagements de caisses autonomes mutualistes (Journal officiel du 15 août 1998)

10 août 1998

 SP 3 321
2150
Arrêté du 10 août 1998 relatif au bilan de la carte sanitaire (Journal officiel du 15 août 1998)

11 août 1998

 SS 2 221
2166
Arrêté du 11 août 1998 modifiant l'annexe 4 du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale (Journal officiel du 12 août 1998)

 SS 2 221
2167
Arrêté du 11 août 1998 modifiant l'annexe 4 du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale (rectificatif) (Journal officiel du 13 août 1998)

Texte non daté

 SP 3 323
2151
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 12 août 1998)