Bulletin Officiel n°98/34

Arrêté du 18 août 1998 portant cessation

de fonctions au cabinet de la ministre

AG 1 13
2175

NOR : MESC9810919A

(Journal officiel du 20 août 1998)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1997 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Gilles Pargneaux en qualité de conseiller chargé des relations avec le Parlement auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 août 1998.

Martine Aubry