Arrêté du 6 août 1998 portant modification de l'arrêté du 22 juin 1998 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires régionales compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs des services déconcentrés

NOR : MESG9810888A

(Journal officiel du 18 août 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 août 1998 :
L'article 1er de l'arrêté du 22 juin 1998 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires régionales compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs des services déconcentrés est modifié comme suit :
« La date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires régionales compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs des services déconcentrés est fixée au 15 décembre 1998. »
L'article 2 de l'arrêté du 22 juin 1998 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires régionales compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs des services déconcentrés est modifié comme suit :
« Les listes des candidats établies conformément aux dispositions de l'article 15 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires devront être déposées à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernée le 20 octobre 1998 au plus tard. »