AG 5 2184 |
NOR : ECOB9860031A
(Journal officiel du 21 août 1998)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 140 280 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 17 586 000 F et un crédit de paiement de 140 280 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT de paiement annulé (en francs) | |||
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EMPLOI ET SOLIDARITÉ | II. - SANTÉ, SOLIDARITÉ ET VILLE | TITRE IV | Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie | 47-16 | 140 280 000 |
SERVICES | CHAPITRES | AUTORISATION de programme accordée (en francs) | CRÉDIT de paiement ouvert (en francs) | |||
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EMPLOI ET SOLIDARITÉ | II. - SANTÉ, SOLIDARITÉ ET VILLE | TITRES III ET IV | Autres rémunérations | 31-96 | » | 1 584 000 |
Statistiques et études générales | 34-94 | » | 1 290 000 | |||
Dépenses d'informatique et de télématique | 34-95 | » | 165 000 | |||
Etablissements nationaux à caractère sanitaire et social | 36-81 | » | 2 800 000 | |||
Services des affaires sanitaires et sociales. - Dépenses diverses | 37-13 | » | 2 736 000 | |||
Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain | 46-60 | » | 27 433 000 | |||
Programmes et dispositifs de lutte contre les toxicomanies | 47-15 | » | 24 410 000 | |||
Total pour la santé, la solidarité et la ville | » | 60 418 000 | ||||
Totaux pour le tableau B | 17 586 000 | 140 280 000 |