Bulletin Officiel n°98/34

Arrêté du 10 août 1998
portant répartition de crédits

AG 5
2184

NOR : ECOB9860031A

(Journal officiel du 21 août 1998)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 140 280 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 17 586 000 F et un crédit de paiement de 140 280 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy

TABLEAU A
SERVICECHAPITRECRÉDIT
de paiement
annulé
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉII. - SANTÉ, SOLIDARITÉ ET VILLETITRE IVAction interministérielle de lutte contre la toxicomanie47-16140 280 000

TABLEAU B
SERVICESCHAPITRESAUTORISATION
de programme
accordée
(en francs)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉII. - SANTÉ, SOLIDARITÉ ET VILLETITRES III ET IVAutres rémunérations31-96» 1 584 000
Statistiques et études générales34-94» 1 290 000
Dépenses d'informatique et de télématique34-95» 165 000
Etablissements nationaux à caractère sanitaire et social36-81» 2 800 000
Services des affaires sanitaires et sociales. - Dépenses diverses37-13» 2 736 000
Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain46-60» 27 433 000
Programmes et dispositifs de lutte contre les toxicomanies47-15» 24 410 000
Total pour la santé, la solidarité et la ville» 60 418 000
Totaux pour le tableau B17 586 000140 280 000