Bulletin Officiel n°98/34Agence du médicament

Décision du 17 juin 1998
portant nomination à l'Agence du médicament

AG 6
2187

NOR : MESM9830335S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général,
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre Ier bis du livre V ;
Vu la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament, ensemble le décret n° 93-982 du 5 août 1993 pris pour son application ;
Vu le décret n° 93-295 du 8 mars 1993 modifié relatif à l'Agence du médicament créée par l'article L. 567-1 du code de la santé publique ;
Vu la décision en date du 21 septembre 1993 modifiée portant organisation de l'Agence du médicament,

Décide :

Article 1er

Mme Laissus-Leclerc (Anne) est nommée chargée de mission auprès du secrétaire général pour la politique communautaire.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 17 juin 1998.

J.-R. Brunetière