| SP 2 263 2199 |
NOR : MESS9822689A
(Journal officiel du 23 août 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 août 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas
Le directeur général
de la santé,
J. Ménard
ANNEXE
(33 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
561584-1
Aminophylline Renaudin 250 mg/10 ml, solution pour perfusion, 10 ml en ampoule (B/100) (laboratoires Renaudin).
559094-0
Chlorhydrate de lidocaïne rachianesthésie 100 mg/2 ml, solution injectable (voie intrarachidienne), 2 ml en ampoule (B/20) (laboratoires Aguettant).
347388-0
Dialyse péritonéale continue ambulatoire Staysafe 2, solution pour dialyse péritonéale, 1 500 ml en poche (B/4) (laboratoires Fresenius Medical Care France).
347389-7
Dialyse péritonéale continue ambulatoire Staysafe 2, solution pour dialyse péritonéale, 2 000 ml en poche (B/4) (laboratoires Fresenius Medical Care France).
347390-5
Dialyse péritonéale continue ambulatoire Staysafe 2, solution pour dialyse péritonéale, 2 500 ml en poche (B/4) (laboratoires Fresenius Medical Care France).
347391-1
Dialyse péritonéale continue ambulatoire Staysafe 3, solution pour dialyse péritonéale, 1 500 ml en poche (B/4) (laboratoires Fresenius Medical Care France).
347392-8
Dialyse péritonéale continue ambulatoire Staysafe 3, solution pour dialyse péritonéale, 2 000 ml en poche (B/4) (laboratoires Fresenius Medical Care France).
347393-4
Dialyse péritonéale continue ambulatoire Staysafe 3, solution pour dialyse péritonéale, 2 500 ml en poche (B/4) (laboratoires Fresenius Medical Care France).
347394-0
Dialyse péritonéale continue ambulatoire Staysafe 4, solution pour dialyse péritonéale, 1 500 ml en poche (B/4) (laboratoires Fresenius Medical Care France).
347395-7
Dialyse péritonéale continue ambulatoire Staysafe 4, solution pour dialyse péritonéale, 2 000 ml en poche (B/4) (laboratoires Fresenius Medical Care France).
347396-3
Dialyse péritonéale continue ambulatoire Staysafe 4, solution pour dialyse péritonéale, 2 500 ml en poche (B/4) (laboratoires Fresenius Medical Care France).
346636-0
Heafusine 6 % (hydroxyéthylamidon 200 000, chlorure de sodium), solution pour perfusion, 500 ml en poche Ecoflac (B/10) (laboratoires B. Braun Melsungen A. G.).
339850-0
Importal 20 g/30 ml (lactilol), solution buvable, 30 ml en récipient unidose (B/10) (société Novartis Santé Familiale SA).
346626-5
Métronidazole à 0,5 % B. Braun, solution injectable pour perfusion, 100 ml en poche Ecoflac (laboratoires B. Braun Médical SA).
343551-4
Oxygène Medical Air Products Medical 200 bars, gaz pour inhalation, en bouteille de 2 l en acier (corps et ogive peints en blanc), munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Air Products Industrie).
343552-0
Oxygène Medical Air Products Medical 200 bars, gaz pour inhalation, en bouteille de 2 l en aluminium frettée (corps et ogive peints en blanc), munie d'un robinet en laiton avec manodétendeur et prises normalisées (laboratoires Air Products Industrie).
343553-7
Oxygène Medical Air Products Medical 200 bars, gaz pour inhalation, en bouteille de 3,5 l en acier (corps et ogive peints en blanc), munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Air Products Industrie).
343554-3
Oxygène Medical Air Products Medical 200 bars, gaz pour inhalation, en bouteille de 5 l en acier (corps et ogive peints en blanc), munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Air Products Industrie).
343556-6
Oxygène Medical Air Products Medical 200 bars, gaz pour inhalation, en bouteille de 5 l en aluminium frettée (corps et ogive peints en blanc), munie d'un robinet en laiton avec manodétendeur et prises normalisées (laboratoires Air Products Industrie).
343557-2
Oxygène Medical Air Products Medical 200 bars, gaz pour inhalation, en bouteille de 10 l en acier (corps et ogive peints en blanc), munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Air Products Industrie).
343558-9
Oxygène Medical Air Products Medical 200 bars, gaz pour inhalation, en bouteille de 15 l en acier (corps et ogive peints en blanc), munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Air Products Industrie).
343 559-5
Oxygène Medical Air Products Medical 200 bars, gaz pour inhalation, en bouteille de 15 l en aluminium frettée (corps et ogive peints en blanc), munie d'un robinet en laiton avec manodétendeur et prises normalisées (laboratoires Air Products Industrie).
343 560-3
Oxygène Medical Air Products Medical 200 bars, gaz pour inhalation, en bouteille de 20 l en acier (corps et ogive peints en blanc), munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Air Products Industrie).
343 562-6
Oxygène Medical Air Products Medical 200 bars, gaz pour inhalation, en bouteille de 20 l en aluminium frettée (corps et ogive peints en blanc), munie d'un robinet en laiton avec manodétendeur et prises normalisées (laboratoires Air Products Industrie).
343 563-2
Oxygène Medical Air Products Medical 200 bars, gaz pour inhalation, en bouteille de 30 l en acier (corps et ogive peints en blanc), munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Air Products Industrie).
343 564-9
Oxygène Medical Air Products Medical 200 bars, gaz pour inhalation, en bouteille de 50 l en acier (corps et ogive peints en blanc), munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Air Products Industrie).
560 584-8
Oxygène Medical Air Products Medical 200 bars, gaz pour inhalation, 11 bouteilles de 50 l en acier, maintenues en position verticale dans un cadre métallique (panneaux peints en blanc avec les mentions « oxygène » et « gaz à usage médical »), reliées par des lyres en cuivre recuit munies de vannes en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Air Products Industrie).
560 585-4
Oxygène Medical Air Products Medical 200 bars, gaz pour inhalation, 20 bouteilles de 50 l en acier, maintenues en position verticale dans un cadre métallique (panneaux peints en blanc avec les mentions « oxygène » et « gaz à usage médical »), reliées par des lyres en cuivre recuit munies de vannes en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Air Products Industrie).
560 586-0
Oxygène Medical Liquide Air Products Medical, gaz pour inhalation, en évaporateur mobile de 180 l composé d'un réservoir intérieur en acier résilient à - 196° C, d'une enveloppe et d'une interparoi constituée d'un isolant thermique sous vide (laboratoires Air Products Industrie).
343 565-5
Oxygène Medical Liquide Air Products Medical, gaz pour inhalation, en récipient cryogénique mobile de 180 l composé d'un réservoir intérieur en acier résilient à - 196° C, d'une enveloppe et d'une interparoi constituée d'un isolant thermique sous vide (laboratoires Air Products Industrie).
343 566-1
Oxygène Medical Liquide Air Products Medical, gaz pour inhalation, en récipient cryogénique mobile de 600 l composé d'un réservoir intérieur en acier résilient à - 196° C, d'une enveloppe et d'une interparoi constituée d'un isolant thermique sous vide (laboratoires Air Products Industrie).
560 587-7
Oxygène Medical Liquide Air Products Medical, gaz pour inhalation, pour évaporateur fixe, par fraction de 100 l (soit 85,4 m³ de gaz sous pression de 1 bar à 15° C) (laboratoires Air Products Industrie).
343 567-8
Oxygène Medical Liquide Air Products Medical, gaz pour inhalation, pour récipient cryogénique fixe, par fraction de 100 l (soit 85,4 m³ de gaz sous pression de 1 bar à 15° C) (laboratoires Air Products Industrie).