Circulaire DGS/DH/EFG n° 98-489 du 31 juillet 1998 relative à la mise en service du registre national automatisé des refus de prélèvement d'organes, de tissus et/ou de cellules sur une personne décédée et à la consultation de ce registre par les établissements de santé avant tout prélèvement

NOR : MESP9830331C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SP 4 41.)