Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment les articles 26, 27, 34 et 40 ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978, modifié par les décrets n° 78-1223 du 28 décembre 1978, n° 79-421 du 30 mai 1979 et n° 80-1030 du 18 décembre 1980 ;
Vu l'avis favorable n° 97-126 émis par le Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé en date du 9 juillet 1997 ;
Vu l'autorisation n° 997040 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, par délibération n° 97084 en date du 4 novembre 1997,

Décide :

Article 1er

Il est créé par le CERESTE (Centre de recherche en santé, travail, ergonomie) un traitement informatisé d'informations nominatives dont le but est de décrire la mortalité des salariés travaillant ou ayant travaillé régulièrement à l'usine Rhône-Poulenc Biochimie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf et de la comparer à la mortalité d'une population de référence, en tenant compte de l'exposition professionnelle.

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées portent sur l'âge, le sexe, la vie professionnelle, les antécédents médicaux, ainsi que sur la date, le lieu et la cause du décès s'il y a lieu.
Les données informatisées ne seront pas nominatives (utilisation d'un numéro d'anonymat). Le retour aux données nominatives ne sera effectué qu'en cas de demande de droit d'accès.

Article 3

Les destinataires de ces informations sont :

• le service d'épidémiologie, hôpital Calmette, CHR et U de Lille, pour l'ensemble des données anonymisées (service chargé de l'analyse) ;
• le service de médecine du travail du CHR de Rouen, lieu périphérique d'analyse des données.

Article 4

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de Mme Pesquet (service du personnel) et de Mme le docteur Kaltwasser (service de médecine du travail), à l'usine Rhône-Poulenc Biochimie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Article 5

Le professeur Salomez est chargé de l'exécution de la présente décision et de sa publication.
Fait à Lille, le 11 juin 1998.

J.-L. Salomez