Circulaire DAS/RVAS/RV 1 n° 98-498 du 3 août 1998 relative à la procédure d'orientation de jeunes handicapés en établissements d'éducation spéciale lorsque les placements se réalisent en Belgique

NOR : MESA9830333C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification AS 4 45.)