| SS 2 223 2224 |
NOR : MESH9822424A
(Journal officiel du 22 août 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 9 août 1996 relatif aux conditions de prise en charge des objets contraceptifs ;
Vu l'avis de la commission susvisée dans sa séance du 28 avril 1998,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la partie Nomenclature et tarifs, dans la rubrique « O », l'annexe relative aux dispositifs intra-utérins prévue au code 103O01 (Objets contraceptifs) est ainsi rédigée.
(Voir tableau page suivante.)
« LISTE DES DISPOSITIFS INTRA-UTÉRINS PRIS EN CHARGE
| RÉFÉRENCES | SOCIÉTÉS | NUMÉRO d'agrément | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Sertalia. | Theramex. | 98-0101O01 | 1er mai 2000 |
| Gynelle 375. | Prodimed. | 98-0201O01 | 1er mai 2000 |
| Multiload Cu 250 standard. Multiload Cu 250 short. Multiload Cu 375 standard. Multiload Cu 375 SL. | Ste Multilan AG. | 98-0301O01 98-0302O01 98-0303O01 98-0304O01 | 1er mai 2003 1er mai 2003 1er mai 2003 1er mai 2003 |
| Gyne T 200. Gyne T 380. | Janssen Cilag. | 98-0401O01 98-0402O01 | 1er mai 2003 1er mai 2003 |
| Nova T. | Shering. | 98-0501O01 | 1er mai 2003 |
| UT N 380 Standard. UT S 380 Short. | 7 Med. | 98-0601O01 98-0602O01 | 1er mai 2000 1er mai 2000 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain