| SS 2 223 2225 |
NOR : MESH9822423A
(Journal officiel du 22 août 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 relatif aux vêtements compressifs pour grands brûlés,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 1er (Orthèses), dans le cahier des charges, l'annexe prévue au paragraphe J « Vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés » est ainsi rédigée.
(Voir tableau page suivante.)
« LISTE DES VÊTEMENTS COMPRESSIFS SUR MESURE POUR GRANDS BRÛLÉS PRIS EN CHARGE AU TIPS
| RÉFÉRENCES | SOCIÉTÉS | NUMÉRO d'agrément | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Réf. ST 58065/170 couleur chair. | Etablissement Zagame Médical Z. | 97-0085 | 10 février 2002 |
| Réf. 1726. Réf. 1995. Réf. 1797. | Thuasne. | 97-0935 97-0936 98-1685 | 21 avril 2002 21 avril 2002 6 juillet 2003 |
| Réf. JM 005. | Mainat. | 97-0769 | 24 avril 2002 |
| Jobskin coloris crème. | Beïersdorf. | 97-1033 | 14 mai 2002 |
| DL 226 coloris chair. | Cereplas. | 97-1069 | 14 mai 2002 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain