Bulletin Officiel n°98/34

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 4 février 1997 portant inscription de stimulateurs cardiaques ;
Vu l'avis de la commission susvisée dans ses séances des 16 juin et 21 juillet 1998,

Art. 1er. - La date de fin de prise en charge des stimulateurs cardiaques de la société Medtronic, inscrits par arrêté du 4 février 1997 au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, est prorogée comme suit.

DISTRIBUTEUR	FABRICANT	MODÈLE	DATE de fin de prise en charge par l'assurance maladie	TARIF de responsabilité (en francs)
Appareils monochambre	Medtronic	Medtronic	Prevail 8084	21 février 2002	13 588
		Prevail 8085	21 février 2002	13 588
		Prevail 8086	21 février 2002	13 588
Appareils double chambre	Medtronic	Medtronic	Prodigy D 7864	21 février 2002	19 994
		Prodigy D 7865	21 février 2002	19 994
		Prodigy D 7866	21 février 2002	19 994

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain

Arrêté du 24 juillet 1998 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques